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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
Ils soutiennent que : - le groupe hospitalier Nord-Essonne a commis une faute en prescrivant à l'exposante l'antibiotique Azithromax alors que la prise de ce médicament est contre-indiquée pendant la
3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
En ce qui concerne le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins de la population résidente et du lieu d'implantation choisi par le pharmacien demandeur : 9.
8ème chambre
DCA_22PA02381_20250114
14 janvier 2025
de statuer sur la faute commise par l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs de police sanitaire, s'agissant de l'information donnée aux prescripteurs et aux patients sur les effets indésirables du médicament
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01731_20240404
4 avril 2024
être retirée, dès lors que ces médicaments ne génèrent aucune marge pour les officines.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00756_20230718
18 juillet 2023
laquelle ni l'Inflectra ni le médicament biosimilaire Remicade ne sont mentionnés, dès lors que cette liste ne référence que les médicaments dispensés en pharmacie, alors qu'il ressort de la fiche Vidal
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02361_20240521
21 mai 2024
pénale alors en vigueur, qui dispose : " Au sein de l'établissement, aucun stockage, cession, don ou échange de médicaments n'est autorisé.
5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01578_20240404
il ressort que l'Abatacept ne figure ni sur la liste des médicaments commercialisés dans les pharmacies et hôpitaux dont le coût est pris en charge par l'Etat albanais, ni sur celles des médicaments disponibles
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02635_20240514
14 mai 2024
reprenant les deux autres médicaments nécessaires à son traitement, cette liste date cependant de 2014 et le requérant n'établit, ni même n'allègue qu'aucun médicament accessible en Albanie ne pourrait
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03733_20230926
26 septembre 2023
A B fait valoir que le médicament qui lui est prescrit en France, le " clopixol à action prolongée 200 mg " (dont la substance active est le zuclopenthixol), ne figure pas sur la nomenclature marocaine
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
vasoconstricteur était contre-indiquée ; cette prescription est certainement la cause des complications qu’elle a présentées à l’hôpital Gui de Chauliac de Montpellier et de l’aggravation de son état
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03644_20240917
17 septembre 2024
Son traitement médicamenteux comprend notamment deux anti-rejets, l'avagraf et le cellcept.
6ème Chambre
DCA_21PA02728_20220705
5 juillet 2022
du droit de grève, que sa hiérarchie aurait dû prendre en compte son état de santé et son syndrome anxio-dépressif, ainsi que les troubles de l'humeur susceptibles de résulter de ses traitements médicamenteux
DCA_21PA04398_20250114
interactions médicamenteuses et autres interactions susceptibles d'affecter l'action du médicament et aux mises en garde spéciales. / Cette énumération doit : / a) Tenir compte de la situation particulière
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
Outre une hypothyroïdie, elle souffre également d’un diabète de type 2, diagnostiqué en Algérie en 2009, pour lequel elle bénéficie d’un traitement médicamenteux quotidien composé notamment, selon les
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
G au CHU de Dijon lui ont été administrés le médicament Loxapac 100 mg, qui est un antipsychotique, et le médicament Hypnovel 2 mg, qui est un sédatif.
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
A doit être prise en considération pour apprécier les effets de cette création en approvisionnement en médicaments de ce quartier. Cependant, si M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02149_20260115
15 janvier 2026
Il n’établit pas davantage que certains médicaments dont il a besoin ne seraient pas disponibles à l’appui de photos de ses prescriptions médicales assorties de mentions manuscrites selon lesquelles ces
DCA_22LY02651_20231220
20 décembre 2023
Par suite, Mme E B n'a eu à subir aucune interruption dans l'administration de Valium et l'administration de ce médicament, en l'espèce par voie rectale, a été faite selon les modalités résultant des prescriptions
1ère Chambre
DCA_23NT02733_20240528
28 mai 2024
ordonnances, souffrir d'une pathologie psychotique de type schizophrénique évolutive, et bénéficier à ce titre d'une prise en charge et d'un suivi médical depuis 2013, se traduisant par un traitement médicamenteux
4ème chambre
DCA_21PA01249_20220525
25 mai 2022
Il ressort des certificats médicaux et des prescriptions médicales produites par M.
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