en charge à domicile et à 4 heures 15 lorsqu'elle est prise en charge de jour en institution.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de la carence fautive de

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 15 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 15 000 euros

VI. - Sans préjudice des actions de mutualisation pouvant être engagées entre employeurs publics, l'employeur prend en charge les frais de formation. () ".

, représentée par Me Kherfallah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 novembre 2019 ; 2°) à titre principal, de condamner la commune de Pau à lui verser

En complément de ces actions, il est rappelé que les salariés bénéficient également, via leur assurance complémentaire santé, d'un service d'écoute psychologique ainsi que de ses coordonnées.

Par un jugement du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a condamné le département de la Seine-Maritime à verser à M.

II. - Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, correspondant à une part de leur rémunération antérieure dont le pourcentage est fixé par décret en Conseil d'Etat.

des territoires (DDT) de la Vienne au titre des règles de conditionnalité des aides agricoles versées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Ils sont donc, par voie de conséquence, affiliés obligatoirement, au titre de leur activité aux assurances sociales du régime général. 9.

peuvent souscrire au régime légal ou souscrire une assurance privée pour couvrir le risque de maladie, toute personne affiliée à une assurance maladie privée devant également souscrire à une assurance

privée et familiale.

B... a été pris en charge au service des urgences vers 13h30, le diagnostic d’infarctus du myocarde a été posé à 18h45 et il a alors été pris en charge par le service des soins intensifs pour une coronarographie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser une indemnité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de

2019 en réparation du préjudice subi en raison du refus de son employeur de lui payer l'intégralité de ses heures supplémentaires, de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser

La caisse primaire centrale d’assurance maladie des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci