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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04215_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01815_20230921
21 septembre 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le Comité d'indemnisation
2ème chambre
DCA_22TL21859_20241210
10 décembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C E B, Mme D B et M.
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00370_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat (OPH) Grand Dole Habitat a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la SAS Idex Energies
6ème chambre
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00309_20220707
7 juillet 2022
DCA_24NT02048_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la Commission locale
DCA_22NC02963_20240924
24 septembre 2024
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F A épouse C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 24 mars 2022 par
DCA_23PA00443_20240426
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le
DCA_23PA00444_20240426
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
DCA_22PA00334_20220713
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 2 février 2021 par
DCA_22PA00335_20220713
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C épouse B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 2 février 2021 par
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
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