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1 909 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03612_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Intérim Aire E.T.T SLU a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 30 décembre 2019

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00338_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée J-L International a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01416_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01979_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Logikaya a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le maire de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01578_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société Reymann a établi un projet de licenciement collectif comportant sept suppressions d'emplois et a saisi pour avis le comité social économique dans les conditions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00348_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Autocars Telleschi a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00695_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00977_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Viapaq par un jugement du 25 octobre 2018.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00978_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Viapaq par un jugement du 25 octobre 2018.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00980_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Viapaq par un jugement du 25 octobre 2018.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00981_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Viapaq par un jugement du 25 octobre 2018.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00982_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Viapaq par un jugement du 25 octobre 2018.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00983_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Viapaq par un jugement du 25 octobre 2018.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00984_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

, co-employeur des salariés licenciés, n'a pas cessé son activité ; - la société JSA n'a pas rempli ses obligations en matière de reclassement ; - la société Continental n'a pas procédé à des recherches

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02079_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2021 et 16 mars 2022, la société Paulvilbois, représentée par Me Férignac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01511_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ils prévoient également que la société Planet devra exercer sous le nom " A " la facturation des clubs qui utilisent les programmes, les ressources à destination des instructeurs et des cours collectifs

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01512_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Ces organismes de placement collectif seraient, d’après lui, exonérés d’impôt du fait de leur statut de société d’investissement à capital variable (SICAV) ou de fonds commun de placement (FCP).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00801_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N C, le collectif de défense des riverains du Mont des Quatre Faux, M. Q G, M. A H, Mme M I, Mme J S, M. F T, M. et Mme B D et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01100_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) FO et de la Fédération Equipement Environnement Transports et Services (

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04845_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Camping Charlemagne a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-83 du

Source officielle

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