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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03612_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Intérim Aire E.T.T SLU a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 30 décembre 2019
3ème chambre
DCA_23TL00338_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée J-L International a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision
3ème Chambre
DCA_21VE01416_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème Chambre
DCA_22VE01979_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Logikaya a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le maire de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01578_20250424
24 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société Reymann a établi un projet de licenciement collectif comportant sept suppressions d'emplois et a saisi pour avis le comité social économique dans les conditions
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Autocars Telleschi a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le préfet
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème Chambre
DCA_21VE00977_20231122
22 novembre 2023
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Viapaq par un jugement du 25 octobre 2018.
DCA_21VE00978_20231122
DCA_21VE00980_20231122
DCA_21VE00981_20231122
DCA_21VE00982_20231122
DCA_21VE00983_20231122
DCA_21VE00984_20231122
, co-employeur des salariés licenciés, n'a pas cessé son activité ; - la société JSA n'a pas rempli ses obligations en matière de reclassement ; - la société Continental n'a pas procédé à des recherches
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2021 et 16 mars 2022, la société Paulvilbois, représentée par Me Férignac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
Ils prévoient également que la société Planet devra exercer sous le nom " A " la facturation des clubs qui utilisent les programmes, les ressources à destination des instructeurs et des cours collectifs
5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
Ces organismes de placement collectif seraient, d’après lui, exonérés d’impôt du fait de leur statut de société d’investissement à capital variable (SICAV) ou de fonds commun de placement (FCP).
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N C, le collectif de défense des riverains du Mont des Quatre Faux, M. Q G, M. A H, Mme M I, Mme J S, M. F T, M. et Mme B D et M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) FO et de la Fédération Equipement Environnement Transports et Services (
DCA_21TL04845_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Camping Charlemagne a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-83 du
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