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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01018_20250411
11 avril 2025
La société AOC a produit un mémoire, enregistré le 11 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA04790_20250411
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02303_20230215
15 février 2023
La réglementation relative aux produits explosifs, dont font partie les articles pyrotechniques, relève du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement. 4.
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
antérieure : L'association de défense des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2018 par lequel le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a réglementé
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01230_20240429
29 avril 2024
Ce qui peut, après ouverture, amener à utiliser les produits au-delà de la date de consommation préconisée par le fabricant ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
de la déclaration exigé par la réglementation applicable à ce produit, l'autorité administrative peut ordonner par arrêté la suspension de sa mise sur le marché et son retrait jusqu'à la mise en conformité
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00788_20230223
23 février 2023
B... a produit un ensemble de pièces le 23 novembre suivant en réponse à cette demande.
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
H, d'autre part, au profit des autres appelants.
DCA_21NC00857_20221222
22 décembre 2022
constituait un vice de procédure l'ayant privé de toute garantie, l'administration ayant méconnu son obligation d'impartialité ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il n'avait pas produit
3ème chambre
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
de l'Etat en Polynésie française pour définir la notion de médicament et de préparation hospitalière ainsi que les conditions d'intervention de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits
3ème Chambre
DCA_23NT03578_20250307
7 mars 2025
A n'avait pas respecté son obligation de peser les produits de sa pêche sur des systèmes de pesée agréés, et qu'il n'avait pas non plus respecté son l'obligation de transmettre, via son journal de pêche
1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
Les parties n'ont, depuis lors, présenté de nouvelles conclusions non plus que produit de nouvelles observations. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24NT01129_20250110
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00164_20230328
28 mars 2023
Ce motif n'est pas en contradiction avec la décision de confier à l'expert la mission de " rechercher si les vices et malfaçons de la canalisation de gaz proviennent du non-respect de la réglementation
DCA_24PA03325_20250923
23 septembre 2025
Une note en délibéré a été produite pour Mme A... et la SARL Sigmund Freud University (SFU) - Paris le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01549_20241018
18 octobre 2024
A cette fin, la législation et la réglementation monégasque concernant les transports routiers seront identiques à la législation et à la réglementation française en la matière ", ces stipulations ne sauraient
DCA_23MA02996_20250306
6 mars 2025
2017, qui fonde l'arrêté litigieux, était caduque en août 2018 et n'était pas opposable à son projet dès lors qu'elle figurait déjà dans le PLU de la commune antérieur, approuvé le 25 mars 2013, et a produit
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
Des mémoires ont été produits pour Mme C... et la SFU Paris les 14 janvier 2026 et 9 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_23PA03286_20260417
17 avril 2026
Le 2 septembre 2022, il a demandé que son séjour réglementé soit reconduit pour deux années supplémentaires.
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