CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01090_20241030
30 octobre 2024
de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990, de reconstituer ses droits à la retraite et de lui verser les rappels des rémunérations dues.
ORCA_24NT01092_20241030
ORCA_24NT01093_20241030
ORCA_23NT03821_20241030
ORCA_23NT03822_20241030
ORCA_23NT03823_20241030
ORCA_23NT03824_20241030
ORCA_23NT03825_20241030
ORCA_23NT03826_20241030
ORCA_23NT03827_20241030
ORCA_23NT03828_20241030
ORCA_23NT03829_20241030
ORCA_23NT03830_20241030
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00982_20250422
22 avril 2025
particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement
1ère Chambre
DCA_23NT00894_20240709
9 juillet 2024
Le bénéfice ou revenu net de chacune des catégories de revenus visées au 2 est déterminé distinctement suivant les règles propres à chacune d'elles. / Le résultat d'ensemble de chaque catégorie de revenus
DCA_22NC00614_20250318
18 mars 2025
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. / () Le nombre d'agents inscrits sur une liste d'aptitude ne peut être supérieur au nombre d'emplois pouvant être effectivement pourvus. ().
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01736_20241106
6 novembre 2024
des candidats à la promotion.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
D n'a pas apporté d'éléments établissant en quoi sa valeur professionnelle aurait été supérieure à celle d'autres agents ; - l'annulation totale du tableau d'avancement n'est pas conforme à la possibilité
1ère chambre
DCA_24PA03859_20250703
3 juillet 2025
Il résulte de ces dispositions que tant l'inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne après la réussite d'un examen professionnel que la nomination d'un fonctionnaire inscrit
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01964_20220426
26 avril 2022
soumise à une pression professionnelle hors de proportion, et que la dépression dont elle a souffert à compter du 22 décembre 2018 est imputable au service en raison de cet événement.
Page 8 sur 31