La préfète de l'Aveyron a poursuivi l'instruction en soumettant le projet à une enquête publique.

au niveau européen, même si elles ne figurent pas à l'annexe I de la directive 2009/147/CE ; le projet affecte donc davantage d'espèces protégées et des espèces davantage protégées que celles mentionnées

alors que le bois a une superficie de 248 ha ; c'est à tort que le préfet a estimé que l'étude d'impact jointe à la demande d'autorisation n'était pas suffisamment précise quant aux incidences du projet

En vertu de ces dispositions, le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

Elle soutient que : - c'est à tort que le préfet s'est senti lié par l'avis défavorable émis par l'établissement du Parc national des forêts car le projet, qui est situé à huit kilomètres du cœur du

; - le préfet d’Ille-et-Vilaine a méconnu les dispositions combinées des articles L. 211-1, L 511-1 et L 512-1 du code de l’environnement dès lors que le projet comporte un risque de pollution des eaux

. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.

apportées au projet à l'issue de l'enquête publique. 20.

auraient dû demander à la société CEPE du Haut-Languedoc de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, le risque que le projet comporte pour les espèces protégées

; le gabarit de l'enveloppe devait être défini par rapport à la construction protégée existante sur le terrain d'assiette ; le lien physique et fonctionnel existant entre la construction projetée au 85

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

Il résulte de ces dispositions qu'un projet d'aménagement ou de construction d'une personne publique ou privée susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leur

Par suite, ils ne sont pas fondés à soutenir que le projet entraînera la destruction de ces espèces protégées appartenant à l'avifaune, et que l'autorisation aurait dû comporter, à ce titre, une dérogation

projet impliquait une demande de dérogation " espèces protégées " ; - il est entaché d'erreur d'appréciation en ce que le préfet a considéré que son projet entrainait une aggravation du risque incendie

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.