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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
D'autre part, doit être regardée comme une partie à l'instance la personne qui a été invitée G la juridiction à présenter des observations et qui, si elle ne l'avait pas été, aurait eu qualité pour former
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00519_20250703
3 juillet 2025
pour une quotité de service hebdomadaire de dix-huit heures afin d'exercer des fonctions de professeur en documentation.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00513_20260115
15 janvier 2026
A l’occasion de l’appel qu’il a formé, M. B... n’a pas contesté ce refus de transmission. Si M.
2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
n° 1706802-1706823-1800477 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté ainsi que la décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la commune de Saint-Yon formé
DCA_22LY02879_20231221
21 décembre 2023
été recruté par le Greta de Grenoble, dont le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble est l'établissement support, en dernier lieu par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2007 et en qualité
8ème chambre
DCA_22PA02909_20230515
15 mai 2023
notamment aux incohérences relevées lors des contrôles effectués auprès des clients de la société requérante, aux incohérences relatives aux titres et qualités des formateurs et aux discordances entre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
avenu son arrêt du 21 février 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de la Charente du 25 juillet 2023 pris pour l’exécution de cet arrêt du 21 février 2023 ; 3°) de rejeter la requête formée
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
Doit être regardée comme une partie à l'instance devant les juges du fond la personne qui a été invitée par la juridiction à présenter des observations et qui, si elle ne l'avait pas été, aurait eu qualité
4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
La société 1monde9 ainsi que Mes Basse et Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires, et Mes Charpentier, Pace et Martinez, en leur qualité d’administrateurs judiciaires de cette société, interjettent
DCA_23VE00936_20251008
9ème Chambre
DCA_24PA01386_20250710
10 juillet 2025
Il est constant que la société IFPH, dénommée à l'origine " Mani coaching institut ", a obtenu le 30 novembre 2012 un agrément en qualité de prestataire de formation professionnelle pour les activités
5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
périphériques ou de modifier de manière importante les caractéristiques d'un quartier.
5ème Chambre
DCA_22PA03459_20230331
31 mars 2023
Au soutien du dispositif du jugement attaqué, les premiers juges ont retenu que par un jugement n° 1914190 du 4 février 2022, passé en force de chose jugée, le tribunal administratif de Paris avait annulé
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
Les services accomplis en qualité de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques sont assimilés à des services d'enseignement. (…) ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
B... ont qualité pour faire appel en qualité de nu-propriétaires de la parcelle BV02 ; - leur demande de première instance était recevable, le courrier du 31 mai 2019 opposant une fin de non-recevoir
DCA_23VE00931_20251008
DCA_23VE00932_20251008
DCA_23VE00934_20251008
DCA_23VE00935_20251008
DCA_23VE00938_20251008
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