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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00144_20250612
12 juin 2025
En première instance, le directeur des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a demandé une substitution de base légale et obtenu que les revenus distribués imposés
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01397_20260119
19 janvier 2026
Le recours qu’elle a formé le 18 février 2021 auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires d’Auvergne-Rhône-Alpes a été rejeté par une décision du 16 mars 2021.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
soit limitée à un périmètre aussi restreint alors que la société présentait son projet comme s’inscrivant dans le cadre de la politique énergétique nationale et répondant notamment aux ambitions de la région
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00081_20250213
13 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle le commandant de gendarmerie de la région
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre et 21 décembre 2023, sous le n° 23LY03156, la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne Rhône-Alpes,
DCA_23LY03149_20250116
Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre et 21 décembre 2023, sous le n° 23LY03149, la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne Rhône-Alpes,
DCA_23LY03157_20250116
II- Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre et 20 décembre 2023, sous le n° 23LY03357, la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Bousquet
2ème Chambre
DCA_21NT00936_20220923
23 septembre 2022
Après avoir obtenu en fin d'année 2016 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône une autorisation de regroupement familial au profit de sa nièce, il a sollicité, le 12 juin
DCA_23LY01052_20230629
29 juin 2023
la région Auvergne-Rhône-Alpes, a ordonné sa remise aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2022, le recteur de la région académique Auvergne Rhône Alpes conclut au rejet de la requête.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01746_20240214
14 février 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A épouse B a contesté, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la réponse en date du 2 février 2023 du recteur de la région
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01851_20260324
24 mars 2026
stage à compter du 9 septembre 2024 dans le cadre d’une formation en vue d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle « accompagnant éducatif petite enfance » pendant lequel elle a perçu de la région
DCA_24LY02107_20250220
20 février 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n'a pas produit d'observations.
DCA_23LY02629_20250312
12 mars 2025
des collectivités situées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'année 2021, Mme B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation
DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
Il soutient que : - le préfet de région était seul compétent en vertu de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, à compter du 14 octobre 2015, pour accorder
DCA_22LY00239_20230202
2 février 2023
B n'ayant pas rejoint ce poste, le président de la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes l'a, dans un premier temps, radié des cadres pour abandon de poste, par une décision du 31 janvier 2019.
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
de Clermont-Ferrand de condamner la société Engie Énergie Services à lui payer la somme de 89 687 euros en remboursement de l'indemnité qu'elle a versée au titre de la garantie dommage ouvrage à la région
DCA_23LY03155_20250116
Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre et 21 décembre 2023, sous le n° 23LY03155, la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne Rhône-Alpes
DCA_22LY02552_20240410
10 avril 2024
Toutefois, par un courrier du 19 février 2020 à entête du préfet de la région de la région Auvergne Rhône Alpes, les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
Auvergne-Rhône-Alpes.
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