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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01553_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 mars 2024 de la rectrice de l'académie de Poitiers
2ème chambre
DCA_21TL21565_20230606
6 juin 2023
A, et de Mme C, représentant le recteur de l'académie de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
Sur la recevabilité du mémoire en défense produit par le recteur de l’académie de Toulouse : 2.
1ère Chambre
DCA_24VE00408_20241217
B une rente annuelle d'un montant de 10 623,76 euros et le solde, soit une rente annuelle d'un montant de 4 337,83 euros, à la CPAM du Val de Marne.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00376_20241219
19 décembre 2024
Par un arrêt n° 21BX00964 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement ainsi que la décision du vice-recteur de Mayotte refusant à M.
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés par la société Les Ateliers de Reims ne sont pas fondés ; - la société Les Ateliers de Reims a commis de multiples fautes résultant d'un manque d'effectif sur
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
Mme A a formé le 11 octobre 2019 auprès du recteur de l'académie de La Guadeloupe une demande de protection fonctionnelle qui a été implicitement rejetée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00796_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif C d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie C a rejeté sa demande
DCA_24NC01097_20250507
7 mai 2025
Le recteur de l'académie de Strasbourg a présenté un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025. Il soutient que les moyens doivent être écartés car non fondés.
DCA_23TL03021_20251113
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 24 février 2021 par lequel le recteur de l’académie de Toulouse a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion temporaire de
6ème chambre
DCA_24NT01817_20250603
3 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que le recteur de l'académie de Nantes a commis une faute en prenant l'arrêté du 28 août 2019.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01529_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.
DCA_24BX00324_20260226
26 février 2026
A... à exercer ses fonctions, il reste que le proviseur du lycée Montaigne a participé au jury académique, alors qu’il s’était déjà forgé une conviction au sujet de la titularisation de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le recteur de l’académie de Grenoble conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DCA_22TL21117_20240130
30 janvier 2024
du 30 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Hérault lui a temporairement interdit, en application de la procédure d'urgence prévue à l'article L. 212-13 du code du sport, d'exercer les fonctions énumérées
4ème Chambre
DCA_23VE02024_20250603
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le recteur de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.
8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
; les rentes seront revalorisées en application des dispositions du code de la sécurité sociale ; - les souffrances endurées par Mme B ont été indemnisées jusqu'au 10 mars 2015 par la rente annuelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
Le montant échu resté à la charge de la victime s'élève ainsi à 127 129,81 euros. 43.
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête.
DCA_22NT02508_20240206
6 février 2024
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement
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