Il a néanmoins admis en déduction, par souci de réalisme économique, un pourcentage de 75 % du montant de ces dépenses.

d'affaires et de ses résultats, en remettant principalement en cause des charges considérées comme non déductibles en l'absence de justificatifs ou d'engagement dans l'intérêt de l'entreprise.

d’affaires. 11.

l’activité de l’entreprise, il appartenait à l’administration, pour remettre en cause la déductibilité des charges, de mettre en œuvre son droit de communication auprès des prestataires ; - le pourcentage

Douze d’entre elles ont d’ailleurs été condamnées pour ce motif, les sociétés Dumez Construction et SPGI étant dispensées de sanction puisque n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires au titre de leur dernier

Douze d’entre elles ont d’ailleurs été condamnées pour ce motif, les sociétés Dumez Construction et SPGI étant dispensées de sanction puisque n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires au titre de leur dernier

à déterminer du chiffre d'affaires global annuel.

à la diminution de son chiffre d’affaires constatée par l’expert à hauteur de 1 031 300 euros entre 2012 et 2013.

l'opération de construction de la nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin avec le chiffre d'affaires effectivement réalisé, sur cette période, au titre de cette opération.

Douze d’entre elles ont d’ailleurs été condamnées pour ce motif, les sociétés Dumez Construction et SPGI étant dispensées de sanction puisque n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires au titre de leur dernier

Douze d’entre elles ont d’ailleurs été condamnées pour ce motif, les sociétés Dumez Construction et SPGI étant dispensées de sanction puisque n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires au titre de leur dernier

Douze d’entre elles ont d’ailleurs été condamnées pour ce motif, les sociétés Dumez Construction et SPGI étant dispensées de sanction puisque n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires au titre de leur dernier

Douze d’entre elles ont d’ailleurs été condamnées pour ce motif, les sociétés Dumez Construction et SPGI étant dispensées de sanction puisque n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires au titre de leur dernier

et de ce que les offres des soumissionnaires ont été dénaturées ; - le président du SDE 43 n'était pas compétent pour signer le marché litigieux ; la signature de ce marché excède la gestion des affaires

préjudice subi au titre de difficultés rencontrées dans l'exécution du marché que si sont établies, soit une faute personnelle du maître d'ouvrage, soit une sujétion technique imprévue et, à la rémunération

d'affaires alors que la société, qui avait cédé des terrains à bâtir au cours de cette période, était redevable de la taxe collectée calculée sur le prix total des cessions. 10.

Elle fait valoir que cette exploitation lui a permis de se différencier de ses concurrents et de développer son chiffre d'affaires.

En second lieu, à l'appui de sa requête, la société Entreprise générale Léon Grosse se prévaut notamment de 195 jours d'intempéries, ce chiffre excédant très largement les 60 jours prévus par l'article

la danse, la course à pied ou la natation, et aux limites qu'elle rencontre pour faire du vélo, participer à des activités avec ses enfants ou faire du jardinage, son préjudice d'agrément peut être chiffré

En premier lieu, aux termes de l'article L. 199 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " En matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires