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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
nouveaux habitants à l'horizon 2030 pour atteindre une population communale de 15 000 à cette date, soit environ 500 nouveaux logements, auxquels s'ajoutent les hébergements touristiques et nouvelles résidences
3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
d'hôtels ; 3° Le nombre de villages de vacances ; 4° Le nombre de chambres d'hôtes ; 5° Le nombre de terrains de camping ; 6° Le nombre de logements meublés destinés aux touristes ; 7° Le nombre de résidences
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
La société Edifim Savoie a déposé le 30 septembre 2019 une demande de permis de construire en vue de la démolition d'un chalet d'habitation en résidence secondaire et aux fins de reconstruction d'un bâtiment
DCA_24LY02399_20250109
9 janvier 2025
sous-préfecture ; en deuxième lieu, s’agissant de l’intérêt à agir des époux E..., ils ont fait le choix d’acquérir une parcelle dans une zone d’exploitation agricole et leur construction, à usage de résidence
5ème chambre
DCA_22NT02308_20240409
9 avril 2024
susceptibles d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien de la société Christobal sans qu'y fasse obstacle la circonstance que ce bien constituerait une résidence
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
contribution à la réalisation du dommage, l'Etat et la société Lisea doivent être condamnés solidairement à indemniser leur préjudice ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, ils résident
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00495_20260212
12 février 2026
standing, d’une valeur vénale de 10 923 000 euros ; ce taux est conforté par le prix des loyers à la semaine pour des villas de prestige du secteur, dès lors que le bien en litige est utilisé comme une résidence
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01071_20250611
11 juin 2025
indemnisation au titre de la taxe d'habitation dont il a dû s'acquitter pour l'immeuble dont il est propriétaire dès lors que le paiement de cet impôt ne présente aucun lien avec les désordres affectant sa résidence
1ère Chambre
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
Toutefois, l'administration fiscale établit que le " Lucas Delli ", bateau de plaisance, qui bénéficiait d'une autorisation de mouillage à proximité de la résidence secondaire en Corse de Mme B, gérante
DCA_23BX00300_20240319
DCA_23BX00289_20240319
accroissement prévisible de 1 000 nouveaux habitants à l'horizon 2030 pour atteindre une population communale de 15 000 à cette date, auxquels s'ajoutent les hébergements touristiques et nouvelles résidences
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02195_20250130
30 janvier 2025
Valeur locative cadastrale de la résidence principale, déduction faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel : Cinq fois la valeur locative cadastrale. 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
propre à établir qu'en effectuant deux à trois aller-retours par semaine entre l'Avesnois où il était pourtant logé par nécessité absolue de service et son domicile principal situé à Amiens ou sa résidence
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
article de presse paru dans l'édition de juillet / août 2015 de la revue Maison Française Magazine dans lequel ses associés ont indiqué être les propriétaires du Mas Saint-Rémy qui constituait leur résidence
DCA_22MA02661_20231017
17 octobre 2023
d'épargne et de prévoyance Ile-de-France " de l'acte de vente du 31 janvier 2012 que " L'Emprunteur s'engage à affecter exclusivement le montant du prêt à l'acquisition d'un terrain à bâtir pour la résidence
4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
D, fait valoir à l'appui de son mémoire en intervention volontaire au soutien de la requête qu'il est propriétaire d'une résidence secondaire au lieu-dit de Costeboulès sur le territoire de la commune
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00217_20240604
4 juin 2024
rapport de présentation que la zone UCg concerne les lotissements qui entourent le golf de Biscarrosse sur la rive ouest de l'étang de Cazaux et de Sanguinet, qu'elle est très largement occupée par des résidences
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
Par ailleurs, le rapport de présentation précise que le " PLU fournit le potentiel capable de répondre aux objectifs démographiques du projet sous réserve des dynamiques liées à la résidence secondaire
3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
est propriétaire depuis septembre 1997 d'un bien situé sur la commune de Sainte-Maxime dans le Var, consistant en une propriété de 276 m² comprenant une villa principale de neuf pièces, une villa secondaire
DCA_23BX00284_20240319
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