de la communauté de communes de Côtes de Champagne et Val de Saulx a prononcé sa révocation à compter du 11 septembre 2019.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février 2023, 16 avril 2024, 4 septembre 2025 et 6 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Gautier, demande à la cour

Cette demande étant restée sans réponse. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A, représentée par Me Gérard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2222292/5-4 du 30 juin 2023 du tribunal administratif

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Ouen a prononcé sa révocation et de condamner la commune à lui verser une somme de

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation, d'enjoindre à l'Etat de reconstituer sa carrière

de révocation, et de condamner ce centre hospitalier à lui verser la somme de 45 000 euros en réparation des préjudices résultant de cette révocation.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 février 2024 et le 10 février 2025, Mme A..., représentée par Me Cochereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

sanction disciplinaire de révocation.

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de La Rochelle a prononcé à son encontre la sanction de révocation.

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'office public de l'habitat (OPH) du département du Doubs a prononcé sa révocation

rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Bagnols a prononcé sa révocation.

disciplinaire de révocation.

le conseil de discipline, dont une version non anonyme est produite devant la cour, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure doit être écarté. 8.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire des Pavillons-sous-Bois a prononcé à son encontre la sanction de révocation

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le département, qu'en prononçant la sanction de la révocation à l'encontre de M.

la région Grand Est a prononcé sa révocation.

A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé à son encontre la sanction de la révocation

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lons-le-Saunier a décidé de lui infliger la sanction de révocation à compter