Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B ne figure pas en rang utile. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03481_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que durant la période de recherche de reclassement, des postes en rapport avec la qualification de Mme A et son rang hiérarchique, soit le niveau 8 sommital
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
.- L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03758_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
S'agissant de la sécheresse estivale, si la réserve hydrique, qui varie de 62 à 63 % pour chacune des mailles du territoire communal, répond au seuil d'éligibilité fixé à 70 % maximum, toutefois, le rang
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
des liens scientifiques avec Mme I ; - elles sont entachées d'illégalité en raison de l'illégalité de la composition du comité pédagogique et scientifique s'agissant de la règle d'équivalence de rang
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02265_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
handball et la société MMA Iard ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de prescrire une expertise ayant pour objet de déterminer si une barrière située devant la première rangée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le véhicule litigieux, de marque Jaguar Land Rover et de modèle Range Rover Sport, acquis le 14 juin 2013 et revendu le 25 avril 2014, est un véhicule conçu et construit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le véhicule litigieux, de marque Jaguar Land Rover et de modèle Range Rover Sport, acquis le 14 juin 2013 et revendu le 25 avril 2014, est un véhicule conçu et construit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02487_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
troisième trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades (10 jours) au cours desquelles le niveau d'humidité du sol SWI est inférieur à ce seuil se situe au premier, deuxième ou troisième rang
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00940_20240829
29 août 2024
29 août 2024
part, le secteur identifié ne correspond pas aux objectifs présentés dans le rapport de présentation ; la construction de bâtiments sur cette parcelle n'aura pas pour effet de créer du bâti en second rang
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02260_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En premier lieu, en application de l'article 2.5.1.1 du règlement de la zone URm1 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) la hauteur de façade des constructions de premier rang ou implantées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le comité de sélection, après avoir auditionné les candidats à ce poste, a classé Mme D au premier rang de la liste des candidats.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00066_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
pas, par elle-même, de nature à établir que la CCIR PACA aurait méconnu son obligation d’examiner les possibilités de reclassement de cet agent tant sur des emplois équivalents que sur des emplois de rang
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02770_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ne produit en outre aucun élément de nature à démontrer son intégration en France et la seule circonstance qu'il ait disposé de trois promesses d'embauche en 2023 pour des emplois de chef de rang, emploi
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01672_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
tribunal a annulé la décision litigieuse pour erreur de droit ; - le tribunal a méconnu le principe d'égalité de traitement entre les agents ayant choisi leur poste en sortie d'école en fonction de leur rang
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
. / En cas de contradiction, de divergence d'interprétation entre certains documents contractuels, le document de rang supérieur dans l'ordre de priorité prévaut. ". 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01197_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C rappelle, en premier lieu, qu'en 2017, 2018 et 2019, il a été déclaré admissible en rang utile au concours de chargé de recherche, puis ajourné par le jury d'admission.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C relevait du 5ème rang de priorité tel que prévu par l'article 4 du schéma départemental des structures agricoles de l'Aisne alors que la leur relève du 3ème rang de priorité ; - la parcelle cadastrée
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05348_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En effet, le 26 mars 2021, il a signé un document relatif au mouvement inter-académique pour l'année 2021 et avait émis en rang 1, l'académie de la Réunion, et en rang 2, l'académie de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
. / Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé. ()/ Au vu de son
Source officiellePage 8 sur 66