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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
Ils soutiennent que : - les conclusions du rapport d'expertise, qui considèrent que Mme A est inapte de manière définitive et absolue à la reprise d'une activité professionnelle, sont contestables ;
Juge des référés
DCA_24VE02186_20241211
11 décembre 2024
demandée n'était pas utile compte tenu de l'existence du rapport d'expertise du docteur B dès lors que ce rapport est un rapport amiable rendu à sa demande et non un rapport d'expertise rendu au contradictoire
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01038_20220623
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.
DCA_24MA00371_20250926
26 septembre 2025
Eu égard aux obligations relatives à la préservation du secret médical qui s’imposent à l’employeur, la décision critiquée, qui reprend à son compte les conclusions du rapport d’expertise relatives à l
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01471_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée A Conseil Audit Expertise (JCAE) et M.
2ème Chambre
DCA_23VE02648_20250328
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02618_20230531
31 mai 2023
Il résulte toutefois de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du Professeur A du 22 décembre 2018 qui précise, que l'appelant, pratiquant régulier d'une activité physique, présentait " avant
2ème chambre
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
manière, dans son rapport d’expertise du 18 mai 2021, le docteur ... a retenu que la capsulite rétractile affectant Mme B... épouse C... n’est pas imputable à l’exercice de ses fonctions ; le médecin
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
Elle soutient que : - la procédure d'instruction de ses demandes de remboursement de crédit d'impôt innovation est irrégulière en raison du défaut de motivation du rapport d'expertise de la direction
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01064_20240402
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur, - et les conclusions de M. Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL00520_20260407
Selon les conclusions du rapport de l’expertise du docteur ..., qui ne sont pas particulièrement motivées ni comparées aux conclusions de l’expertise antérieure pour déterminer une éventuelle aggravation
3ème chambre
DCA_23TL02093_20250624
24 juin 2025
S'il résulte de l'instruction, et en particulier de l'historique des événements contenu dans les rapports d'expertise du 31 janvier 2020 et du 29 mars 2021, que la commune de Villeneuve-les-Béziers a fait
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
Toutefois, les décisions de rejet contestées ne sont pas fondées sur le rapport d'expertise intervenu en septembre 2018.
DCA_20TL04267_20220927
27 septembre 2022
du rapport d'expertise sont erronées, il conclut en effet à une absence d'imputabilité au motif que le lien de causalité n'est que partiel en raison de troubles de la personnalité préexistants, alors
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
d'expertise établis par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
Il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise, que les nuisances sonores dont se plaignent M. et Mme D... trouvent leur origine non pas dans l’existence ni même dans le fonctionnement
DCA_21MA03907_20230505
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
Pour refuser de reconnaitre, par la décision contestée du 10 mars 2020, l'imputabilité au service de la maladie de Mme E, le recteur de l'académie de Rennes s'est référé à deux reprises au rapport d'expertise
DCA_22NC00504_20240314
14 mars 2024
A ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe en vertu de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales pour avoir été imposé sur la base de ses déclarations de revenus, que l'exercice de sa profession
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