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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que Mme F a été placée en congé pour accident de travail reconnu imputable au service, du 8 au 27 juin 2016, après avoir été exposée accidentellement à un produit de traitement
DCA_23TL00334_20250923
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01002_20240507
7 mai 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00340_20240709
9 juillet 2024
résultant de la survenance de cet accident ou de cette maladie ; la reconnaissance de la responsabilité de l'administration du fait de la reconnaissance de l'imputabilité d'une maladie ou d'un accident
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01298_20230606
6 juin 2023
En deuxième lieu, si la requérante soutient que son accident de travail, survenu le 6 avril 2020, est consécutif au harcèlement moral qu'elle a subi, il résulte d'une part du point précédent que les faits
6ème chambre
DCA_21NT01613_20230620
20 juin 2023
8ème chambre
DCA_21PA06042_20221220
20 décembre 2022
l'accident vasculaire cérébral subi par Mme A.
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
de manière récente.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
Elle a été recrutée par le Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux en 2000. Le 27 novembre 2017, elle a été victime d'un accident durant son service.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
des conséquences d'un accident de service.
5ème chambre
DCA_23VE00020_20250213
13 février 2025
elle avait été précédemment victime.
DCA_21VE00259_20220927
27 septembre 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01794_20241004
4 octobre 2024
La reconnaissance d'un tel préjudice d'anxiété, indemnisé dans les conditions précisées au point précédent, n'implique en revanche pas, ainsi que le demande M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20240229
29 février 2024
doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel, l'action ou le recours est réputé avoir été intenté dans le délai si la demande d'aide juridictionnelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le rapporteur, H.
DCA_21VE03086_20240228
28 février 2024
le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales
DCA_21DA01844_20220621
21 juin 2022
décision confirmée le 1er mars 2018 sur recours gracieux de l'intéressée.
DCA_23MA01084_20240517
17 mai 2024
Celle-ci doit être arrêtée sur la base des mêmes besoins que ceux fixés précédemment, pour un tarif horaire de 23,50 euros, sur une durée annuelle de 365 jours.
3ème chambre
DCA_23TL01259_20251104
4 novembre 2025
D..., à l’origine de son inaptitude définitive, réside dans son accident de 1989, dans son accident du 9 mai 2017 ou, le cas échéant, dans tout autre accident ou affection.
DCA_22DA00100_20230216
16 février 2023
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.
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