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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00592_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
E une réclamation préalable reçue le 6 octobre 2017 et restée sans réponse, Mme B a demandé à être indemnisée des conséquences dommageables qu'elle estime avoir subies du fait de l'absence de reclassement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00606_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Une décision implicite de rejet est née le 3 septembre 2020 du silence gardé sur cette réclamation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02042_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La réclamation indemnitaire préalable de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La réclamation indemnitaire préalable de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
S'agissant du reclassement interne : 15.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de 6 mois des travaux en raison de la défaillance du titulaire du lot de gros œuvre ou par des retards d'exécution des travaux de gros œuvre, de façade et de cloisons et par l'émission de plannings recalés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00979_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'article L. 423-32 du code de l'action sociale et des familles ; - la collectivité européenne d'Alsace s'est abstenue, à compter de mai 2017, de lui verser son salaire et de lui proposer un reclassement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01838_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un avis du 2 mai 2018, le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste de travail sans possibilité de reclassement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
a été méconnue, dès lors que toutes les offres de reclassement sur des postes disponibles ne lui ont pas été proposées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
a été méconnue, dès lors que toutes les offres de reclassement sur des postes disponibles ne lui ont pas été proposées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Bendani, la somme qu'il lui réclame sur leur fondement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03084_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Dès lors, il n'est pas établi que la ville de Paris aurait manqué à son obligation d'engager des démarches permettant le reclassement de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En ce qui concerne l'absence de reclassement : 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01264_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par ailleurs, si, dans son courrier du 5 mars 2019, la société Systra a fait droit à certaines des réclamations contenues dans le mémoire de réclamation du 5 septembre 2018 reprenant le document du 27
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02868_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
s'opérait son reclassement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Domino Sign a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01168_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions implicites par lesquelles la ministre des armées a rejeté ses réclamations préalables présentées les 21 avril 2020 et 14 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03817_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
S'agissant du reclassement interne : 17.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00468_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de Lyon l'a radiée des cadres pour abandon de poste ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Lyon, d'une part, de procéder à son reclassement
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