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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00251_20221220
20 décembre 2022
E... a formé un D... auprès du comité médical supérieur.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00843_20251106
6 novembre 2025
En deuxième lieu, et en application de cette méthode, l’administration a relevé que le taux de rendement brut pour la location à Mme A...
DCA_24MA00846_20251106
Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, à l’issue de laquelle l’administration fiscale a considéré que la sous-évaluation
DCA_24MA00847_20251106
A... n’est pas fondé à soutenir que la méthode du taux de rendement ne pouvait être mise en œuvre. 5.
1ère Chambre
DCA_22VE00244_20241105
5 novembre 2024
Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection.
DCA_24MA01567_20250917
17 septembre 2025
santé à compter du 13 septembre 2019, date à laquelle ses droits à congé de maladie ordinaire ont expiré.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
l'invalidation de ses périodes de stage et de dire et juger que M.
2ème Chambre
DCA_23VE02551_20250619
19 juin 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que l'ensemble des projets d'arrêtés de carence au titre de la période triennale 2017-2019 ont été examinés et ont reçu un avis favorable du comité régional
2ème chambre
DCA_22TL00035_20231128
28 novembre 2023
Enfin, selon l'article 26 du même décret : " Un congé de longue maladie ou de longue durée peut être accordé par période de trois à six mois.
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
(…) et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01821_20251128
28 novembre 2025
Enfin, le comité médical a rendu le 9 mars 2021, sur la base de l’avis du docteur B..., un avis favorable au placement de l’agent sous le régime de l’autorisation spéciale d’absence à compter du 25 mai
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
Crashed Ice », prévu les 13 et 14 janvier 2017, en fixant les périodes de montage et de démontage du 23 décembre 2016 au 21 janvier 2017.
DCA_25MA00730_20260313
DCA_25MA00731_20260313
DCA_21TL21187_20220913
13 septembre 2022
Par une décision du même jour, il a maintenu Mme C B en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 24 juin 2016 dans l'attente d'un nouvel avis du comité médical départemental.
DCA_21LY02147_20230316
16 mars 2023
Enfin, s'agissant des frais futurs d'assistance par tierce personne non échus à la date du présent arrêt, il y a lieu de fixer le tarif horaire à 15 euros afin de tenir compte de l'évolution du salaire
DCA_20TL20297_20221011
11 octobre 2022
Le 25 avril 2017, le comité médical départemental a émis un avis favorable à l'octroi d'un congé de longue maladie pour une période de six mois à compter du 27 septembre 2016, prolongé pour une nouvelle
DCA_22TL21016_20221011
DCA_20MA04057_20221125
25 novembre 2022
antérieure ou postérieure à la période de reconstitution ; l'extrapolation de données postérieures, relevées chez une autre personne morale, dont les conditions d'exploitation sont différentes, ne peut
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
Première période : période probatoire à compter de la date d'entrée en vigueur du marché jusqu'au 30 juin 2016 [...] / 2.
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