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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02720_20241126
26 novembre 2024
investie auprès de jeunes défavorisés ; la suspension de l'arrêté contesté lui permettrait de reprendre ses fonctions auprès de cette association ; - dès lors que l'arrêté du 31 janvier 2022 a été
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de la commune du Neubourg a refusé à l’association diocésaine d’Evreux la délivrance d’un permis
3ème Chambre
DCA_21VE01375_20230413
13 avril 2023
A soutient que : - il n'était pas soumis à l'impôt sur le revenu au titre des distributions reçues sur la période du 1er janvier 2015 au 6 mars 2015, préalablement à son retrait de l'association GLN,
8ème chambre
DCA_25PA03180_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 18 et 31 juillet 2025, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a présenté des observations. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement d'intérêt commun pour la protection du Pignada, M. C A et M.
DCA_25PA03820_20260119
19 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et autres ; 2°) de mettre à la charge de l'association pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et autres, solidairement
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02344_20251107
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_21PA03790_20220428
28 avril 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01826_20250303
3 mars 2025
Par une décision en date du 10 octobre 2024, le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été refusé à M. B. Vu les autres pièces des dossiers.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01244_20231026
26 octobre 2023
Sur les autres moyens : 6. En premier lieu, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
L'association Vents de Corrèze a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 décembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_21TL04860_20230328
28 mars 2023
SOS Méditerranée France, d'enjoindre à l'association SOS Méditerranée France de restituer à la commune de Montpellier la somme de 15 000 euros correspondant à la subvention reçue ainsi que de mettre à
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00992_20230214
14 février 2023
d'une autorisation de travail, la décision implicite de refus de séjour née quatre mois après sa majorité ainsi que l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé
DCA_25BX01744_20250818
18 août 2025
d'autorisation de voirie sur des chemins relevant du domaine privé de la commune, et non refus d'engager une relation contractuelle ayant un tel objet, la juridiction administrative n'est pas compétente
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que pour refuser à la société CPENR Le Chêne fort l'autorisation sollicitée, la préfète de la Charente doit être regardée comme ayant opposé, après prise en compte des avis
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
La réfète du Rhône a refusé de délivrer à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01565_20251119
19 novembre 2025
DCA_22BX03147_20251216
Nature Environnement, et l’association Amis de la Terre-Groupe du Gers ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision implicite par laquelle l’administration a refusé de réformer l
6ème Chambre
DCA_22PA03788_20230117
17 janvier 2023
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