de 59 841 euros correspondant à onze salariés, à raison du soutien technique qu'ils auraient ponctuellement apporté aux travaux de recherche réalisés sous l'autorité du directeur du laboratoire de recherche

; - cet arrêté, qui est fondé sur la délibération du conseil municipal de Frouzins du 28 juin 2017, détourne la portée de cette délibération, qui n'avait pas pour objet de supprimer son poste mais

des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit.

été placée en arrêt de travail.

L. 6362-7-2 du code du travail ; en outre, le remboursement de la somme de 7 840 euros a été accepté par l'AGEFOS-PME et les intéressées ont renoncé à la formation ; cette sanction est disproportionnée

si elle pouvait être reclassée sur des postes similaires ou inférieurs.

Sur la légalité des décisions portant refus de titres de séjour : 3.

Sur la légalité des décisions portant refus de titres de séjour : 3.

En outre, les arrêts de travail de M.

Le 10 octobre 2014, le docteur D, médecin du travail du personnel hospitalier, a considéré Mme C comme étant inapte à tout poste en service de gériatrie, inapte à tout poste comportant " les soins d'hygiène

mais seulement à son poste ; lors de sa période de préparation au reclassement, elle a été formée pour travailler en « club de l’âge d’or » et des postes en « club de l’âge d’or » compatibles avec ses

mais seulement à son poste ; lors de sa période de préparation au reclassement, elle a été formée pour travailler en « club de l’âge d’or » et des postes en « club de l’âge d’or » compatibles avec ses

Si les situations de la société Saga Entreprise ont été vérifiées et acceptées en cours de travaux et si le centre hospitalier ne s'est pas opposé au paiement à l'intéressée des acomptes mensuels jusqu'en

critiques formulées par l'inspecteur du travail à l'encontre de ce plan ne peuvent être retenues du fait de leur caractère nouveau ; le plan d'action a finalement été validé par un courrier du 27 septembre

travail et de rémunération et la responsabilité de l'employeur ".

Le montant des recettes déclarées n'ayant pas été justifié, la reconstitution a porté sur les deux activités de la société, à savoir la vente de véhicules et la réparation de véhicules.

La société fait valoir, d'une part, que la pose de carrelage n'est pas étrangère à son objet social, qui prévoit également la réalisation de tous travaux, et qu'elle réalise de telles prestations et, d'autre

En outre, la SC Lamathor, qui n'employait aucun salarié jusqu'à l'automne 2018, a embauché une personne en qualité d'ingénieur d'études par un contrat de travail signé le 17 septembre 2018, aux termes

avant le 31 juillet ; - la proposition de rectification reçue le 31 juillet 2017 ouvre un nouveau délai de réponse quand bien même une proposition de rectification aurait été reçue le 28 juillet ;

B... a demandé au tribunal administratif D..., d’une part, d’annuler l’arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire