Par ailleurs, si les différentes rapports d'évaluation produits font état de la qualité de son intégration en France et de son autonomie, elle n'établit pas avoir noué sur le territoire des attaches particulières

D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2021 de la préfète

Elles font valoir que : - elles ont intérêt à intervenir ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Par un mémoire enregistré le 11 février 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il résulte de ce qui précède que les appelants ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leurs demandes.

Par une ordonnance prise sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande indemnitaire

L'Etat n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions présentées par Mme B sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être

C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

B sur le territoire s'opposait à la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français sur le fondement de l'article R. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Dès lors, le préfet était fondé à rejeter sa demande de titre de séjour sur ce motif et les moyens tirés de l'erreur de fait et de l'erreur de droit sont écartés. 8.

E de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils font valoir que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

administrative, la fin de non-recevoir opposée en défense ne lui étant pas opposable ; - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors qu'elle bénéfice d'une autorisation d'occupation du bassin affecté

des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le surplus de leur demande

Il résulte de ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Les recours de l'association Apache et autres opposants au projet contre le permis de construire du 25 janvier 2018 ont été rejetés par le tribunal administratif de Poitiers le 3 octobre 2019 et par la

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les refus de séjour : 3.