CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
administrative, enregistrés respectivement les 6 janvier, 28 septembre, 27 octobre et 11 décembre 2023, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN), représentée
2ème Chambre
DCA_25VE00295_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01523_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 mai et 21 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Meyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision mentionnée
3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
Il implique également de mettre à même l'employeur et le salarié de prendre connaissance de l'ensemble des éléments déterminants qu'il a pu recueillir.
DCA_23VE00732_20240625
25 juin 2024
A soutient que l'inspecteur du travail aurait manqué au contradictoire en ne lui communiquant pas certaines pièces fournies par l'employeur précisant l'impossibilité de le reclasser.
4ème Chambre
DCA_22VE00248_20220413
13 avril 2022
C, représentés par Me Bouzaida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021du directeur régional et interdépartemental de l'économie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01899_20250220
20 février 2025
A et, plus largement, de plusieurs salariés du site de l'entreprise Philaposte s'est détériorée. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00305_20250124
24 janvier 2025
A, livreur employé par la société Star-Service a témoigné auprès de l'inspectrice du travail de ce que Mme B lui avait fait des avances par téléphone et avait eu, à plusieurs reprises des gestes déplacés
DCA_24MA00212_20241018
18 octobre 2024
Elle a employé M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02450_20240513
13 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Fabienne Barnèche, agissant par Me Barnèche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
et qu'elle a refusé à plusieurs reprises d'appliquer les modifications qui lui avait été expressément demandées.
Juge des référés
ORCA_25PA03828_20251009
9 octobre 2025
Bristol » entre les mois de juin 2022 et l’année 2023 ainsi que de l’exercice de plusieurs emplois de courtes durées et de plusieurs missions, auprès de neuf employeurs différents, en qualité d’hôte d
DCA_23VE01045_20250408
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02553_20230706
6 juillet 2023
B, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'EPSM de la Guadeloupe une
DCA_22BX02560_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
DCA_22BX02561_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
DCA_22BX02599_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
DCA_22BX02644_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
DCA_22BX02646_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
DCA_22BX02368_20230706
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
Page 8 sur 170