B, employé en qualité d'animateur d'équipe sur le site de l'agence de la société se trouvant à Saint-Laurent-du-Var, par ailleurs délégué syndical régional.

Le 18 juillet 2025, un accord collectif portant sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) envisagé a été signé par deux organisations syndicales, le syndicat national des journalistes-CGT et le SNME-CFDT

économique de l'entreprise.

hebdomadaire des établissements vendant au détail de la quincaillerie dans le département de Paris, d'enjoindre au préfet de procéder à l'abrogation de l'arrêté litigieux dans un délai d'un mois à compter

Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 mars 2022, le syndicat CFDT Chimie Energie Bretagne, représenté par Me Beziz, conclut aux mêmes fins que la requête présentée par M.

A a été mis en mesure de prendre connaissance de l'ensemble des pièces versées par elle et a formulé une demande de communication du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 26 février 2018

Toutefois aucun délai de convocation des délégués du personnel ou du comité d'entreprise n'a été fixé dans ledit règlement intérieur.

C..., qui occupait des fonctions d’ingénieur d’études et était membre titulaire du comité social et économique (CSE), délégué syndical et conseiller du salarié.

A ; ce dernier n'a jamais contesté sa dispense d'activité rémunérée qui n'était pas liée à l'action intentée par la CNT au titre du renouvellement du comité d'entreprise et n'avait pas le caractère d'une

Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 mars 2022, le syndicat CFDT Chimie Energie Bretagne, représenté par Me Beziz, conclut aux mêmes fins que la requête présentée par M.

depuis le 7 janvier 2019 puis de délégué syndical depuis le 10 décembre 2019, et, de droit, représentant syndical au comité social et économique (CSE).

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle l'inspectrice du travail relevant de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la

le préfet de la Martinique a désigné nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non-salariés, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations

des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants, ou par le conseil d'entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 2321-9.

syndical.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 mars 2022, le syndicat CFDT Chimie Energie Bretagne, représenté par Me Beziz, conclut aux mêmes fins que la requête présentée par Mme A et à ce que la somme

B aurait été la victime, elles révèlent un contexte d'hostilité marqué envers les représentants du personnel et leurs organes de représentation au sein de l'entreprise.

Elle occupait le poste de chef ses rayons " fromagerie/charcuterie " et " traiteur/restauration " depuis 2005 et avait été désignée comme déléguée syndicale en 2015.

des établissements exerçant effectivement l'activité en cause ou que la consultation de l'ensemble des entreprises concernées a montré que l'accord recueillait l'assentiment d'un nombre d'entreprises

Ainsi, l'intervention des deux unions syndicales n'était pas recevable.