par le marché, et en particulier qu'ils ne sauraient être assimilés, contrairement à ce que les premiers juges ont estimé, aux travaux de pompage permanent nécessaires à la mise hors d'eau des fouilles

B..., à compter du 4 octobre 2012, constitue une reprise d’activité et l’exonération s’applique à partir de cette date pour la durée restant à courir ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif

La médecine du travail a préconisé, le 27 juin 2016, une étude de son poste qui a été réalisée par un ergonome le 23 janvier 2017.

Transport Security, du contrat de travail de M.

à l’air faisaient partie des travaux de leur lot, le respect de la norme RT2012 étant applicable à tous les intervenants ; les travaux de reprise sur caniveau entre jardin d’hiver et balcon faisaient

A, qui était maçon et employait trois salariés, n'a pas repris le travail après l'intervention du 26 juillet 2016, qu'il s'est vu attribuer une pension d'invalidité définitive à compter du 3 avril 2017

Il ressort des pièces du dossier qu’en parallèle de sa demande tendant au paiement des heures supplémentaires effectuées en application de ses contrats de travail, M.

l'État ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans

réalisées sur le fondement de ces deux devis acceptés par l'AFUAT ne présentaient pas le caractère de travaux supplémentaires mais avaient pour objet d'exécuter un nouveau contrat ayant un objet différent

D’autre part, aux termes de l’article R. 4626-29 du code du travail : « L’agent bénéficie d’un examen de reprise par le médecin du travail : / (…) / 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause

d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce est tenue de vérifier, lors de la conclusion de ce contrat et périodiquement jusqu'à la fin de

Des travaux de reprise ont été réalisés à la demande de la société Quille, par les sociétés Raimond et Miroiterie de la Risle, sous la maîtrise d'œuvre de la société Cigetec EMPB.

agents de catégorie B et C, elle entend se prévaloir des dispositions de son propre contrat de travail qui prévoit expressément le paiement d’une indemnité horaire pour travaux supplémentaires ; - elle

reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. ".

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

a expiré le 30 juin 2013 ; le dernier contrat, qui a annulé et remplacé le précédent, ne couvrait pas l'activité obstétrique qui avait cessé cinq mois avant sa prise d'effet ; la clause de reprise du

G a été à nouveau nommé aux fins de déterminer la nature et l'ampleur des travaux de reprise nécessaires pour mettre fin définitivement aux dégradations constatées, leur coût et leur durée. M.

En application de ces dispositions, le transfert du contrat de travail d'un salarié protégé ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

En application de ces dispositions, le transfert du contrat de travail d'un salarié protégé ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Transport Security, du contrat de travail de M.