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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03099_20240618
18 juin 2024
dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision
ORCA_23NT03117_20240618
ORCA_23NT03132_20240620
20 juin 2024
ORCA_23NT03270_20240620
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20240409
9 avril 2024
B a demandé la révision de cette pension militaire d'invalidité au titre d'une aggravation de ces infirmités.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02225_20230313
13 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Kennedy a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération du conseil municipal d'Ajaccio du 25 novembre 2019 approuvant la révision
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00204_20241022
22 octobre 2024
II. - Les commissions administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
Aux termes des stipulations de l’article 54.1 du contrat : « La révision des tarifs débute, à l’initiative de la collectivité ou du délégataire, par la remise d’un document de révision constatant que l
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la note en délibéré produite en première instance par M.
6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
Elle a, à cette fin, le 15 juillet 2019, saisi la commission administrative paritaire locale (CAPL) d'une demande de révision de son CREP 2019.
2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier que les élus ont tenus des permanences régulières, conformément aux modalités prévues, sans que l'absence de permanence spécifiquement dédiée à la révision du plan
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
B, formée le 10 mars 2017, tendant à la révision de sa pension pour aggravation de la perte auditive. M.
DCA_21BX03395_20231123
23 novembre 2023
B a saisi la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de sa demande de révision. M.
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
réservés.
4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions sur le projet de révision de plan local d'urbanisme le 15 janvier 2019.
5ème chambre
DCA_23NT01937_20240604
4 juin 2024
du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération du 20 septembre 2012 portant modification n° 4 du plan local d'urbanisme de la commune de Clisson en tant qu'elle ne réserve
ORCA_24NT00355_20240620
Juge des référés
ORCA_23NT02351_20241204
4 décembre 2024
ORCA_23NT02722_20240617
17 juin 2024
ORCA_23NT02756_20240617
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