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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02130_20260416
16 avril 2026
Par un jugement n° 2302489 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_23VE02761_20250612
12 juin 2025
B la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
Par un jugement n° 1901884 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00238_20240523
23 mai 2024
Par un jugement n° 1807594 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00284_20240523
Par un jugement n° 1807870 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00300_20240523
Par un jugement n° 1809062 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00304_20240523
Par un jugement n° 1809064 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00318_20240523
Par un jugement n° 1809846 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00323_20240523
Par un jugement n° 1807447 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00339_20240523
Par un jugement n° 1809715 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
DCA_22DA00382_20240523
Par un jugement n° 1807654 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.
4ème chambre
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
DCA_22BX02979_20241022
Par un jugement n° 2001321, 2001862 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté les demandes de Mme C.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02790_20240529
29 mai 2024
Par un jugement n° 2107369 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_22LY02795_20240529
Par un jugement n° 2107328 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_22LY02804_20240529
Par un jugement n° 2107370 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_22LY02805_20240529
Par un jugement n° 2107334 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_22LY02835_20240529
Par un jugement n°2107461 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_22LY02842_20240529
Par un jugement n° 2107528 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_22LY02894_20240529
Par un jugement n°2107372 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
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