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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03688_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Troisième groupe : - la rétrogradation ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation. (). ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01274_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : la rétrogradation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04557_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. / 3e groupe : / - la rétrogradation ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois à deux ans. / 4e groupe : / - la révocation. () ". 10.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02836_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

d'avancement, l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : /La rétrogradation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02271_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

. / Troisième groupe : / - la rétrogradation ; / - l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. / Quatrième groupe : / - la mise à la retraite d’office ; / - la révocation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02596_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

’abaissement d’échelon à l’échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l’agent ; / l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : / la rétrogradation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02816_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que Mme B aurait été affectée sur des fonctions de catégorie C, ni qu'elle aurait subi une rétrogradation, alors qu'elle était adjointe de section avant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00221_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

. / Troisième groupe : / - la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01295_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

d'avancement, l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : La rétrogradation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02017_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

D, qui ne conteste pas ces faits précis qui ont donné lieu à la sanction disciplinaire de la rétrogradation le 9 mai 2019, aurait bénéficié de pratiques tarifaires afférentes à la vente de cigarette particulièrement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00311_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'avancement ; l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; Troisième groupe : la rétrogradation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00976_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

. / Troisième groupe : / - la rétrogradation ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. / Quatrième groupe : / - la mise à la retraite d'office ; / - la révocation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03758_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

d'avancement, l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours / Troisième groupe : La rétrogradation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00563_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

./ Troisième groupe : - la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu par l'agent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00770_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; Troisième groupe : la rétrogradation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00335_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

. / Troisième groupe : - la rétrogradation ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. / Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02971_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale alors applicable : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : (…) troisième groupe : la rétrogradation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03631_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

d'avancement ; l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; Troisième groupe : la rétrogradation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04537_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'avancement, l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : La rétrogradation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01053_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Ainsi, l'adaptation de son poste a été rendue nécessaire au regard des difficultés éprouvées dans l'exercice de ses précédentes fonctions sans pour autant qu'il ait fait l'objet d'une rétrogradation.

Source officielle

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