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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04364_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
bâtiment à l'usage de bureaux ; tous les éléments du second œuvre avaient été détruits au 1er janvier 2018 ; le tribunal a dénaturé la réalité des travaux entrepris, qui ne pouvaient aboutir ensemble
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01447_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C a sollicité un second réexamen de sa demande d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03455_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du salarié faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
La société requérante, qui a obtenu la note maximale de quinze au 3ème critère de second ordre de la valeur technique relatif aux moyens matériels, soutient que l'appréciation du critère de second ordre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
année de stage. / Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En tout état de cause, le contenu de ce courrier ne faisait pas état d’une situation de nature à justifier l’intervention de mesures de police dans de tels délais.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
réseau était indispensable ou non ; - le risque allégué n'est pas avéré dès lors que le second réseau sera réalisé au cours du premier trimestre 2025, ce qui permettra la réalisation des essais sur
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01509_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sa demande en référé a été rejetée par ordonnance du 9 septembre 2019, puis la demande au fond l'a été à son tour par un jugement du 19 janvier 2021 dont il relève appel. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04524_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
climatisation, a adressé un courrier à l'OPH Paris Habitat pour se plaindre de ce qu'une partie des factures correspondant aux travaux qu'il indiquait avoir réalisés en qualité de sous-traitant de second
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En vertu de l'article 2 de ladite loi : " La prescription est interrompue par : / Toute demande de paiement ou toute réclamation écrite adressée par un créancier à l'autorité administrative, dès lors que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A ce titre, il incombe aux services de secours et de lutte contre l'incendie de prendre toute mesure de vérification et de contrôle destinée à prévenir, postérieurement à leur intervention, le risque d'une
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
groupe d'épreuves ; 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04293_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
groupe d'épreuves ; 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'arrêté du 16 mars 2020 est entaché d'un détournement de pouvoir ; - le projet ne méconnaît ni l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, ni l'article UA 3 du règlement du plan local d'urbanisme ; à tout
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00509_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'emprise des voies automobiles nouvelles ne pourra être inférieure à 4 mètres de large. / Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00976_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
du 1er octobre au 31 mars, et de 190 litres par seconde du 1er avril au 30 septembre. 11.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D... à intégrer la seconde période probatoire de la formation. L’intéressé a formé un recours hiérarchique contre cette décision.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01616_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00524_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En tout état de cause, une telle erreur, à la supposer établie, serait sans incidence sur la régularité de ce même jugement.
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