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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01796_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Si l'extension projetée doit être implantée en façade sud et est de la maison de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00803_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Si elle fait également valoir que les travaux sur les façades auraient consisté en un ravalement, elle n'apporte pas plus d'éléments précis de nature à établir que la majorité des façades n'auraient pas
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Dans le cadre de ces travaux confiés à la maîtrise d'ouvrage déléguée de la société Normandie Aménagement, la région a décidé de faire procéder à la rénovation des façades et de locaux dans le bâtiment
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
bâtiment ait été déposée ; - les dispositions de l'article R. 421-14 ont été méconnues ; dès lors que les travaux s'accompagnent d'un changement de destination et qu'ils ont pour effet de modifier la façade
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
décembre 2021 par lesquels le maire d’Issy-les-Moulineaux a délivré à la SARL K’A.M.S un permis de construire et un permis de construire modificatif en vue de la surélévation, de la modification de façade
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00381_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, notamment s'agissant des infiltrations d'eau ; - le préjudice indemnisable au titre des travaux de reprise de façade ne pourrait concerner que la réfection de la partie de la façade située au niveau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
dégradation de la longrine en béton n'est pas à l'origine de l'affaiblissement des fondations ; la dégradation de cette longrine est, selon l'un des experts, la conséquence des affouillements sous la façade
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01989_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
du règlement du PLUi, applicables en zone UA1 s'agissant de l'implantation de la construction ; . les dispositions de l'article 4.1 des dispositions générales du PLUi sont méconnues s'agissant des façades
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00462_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les constructions nouvelles doivent s'intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des quartiers (rythmes verticaux, largeurs des parcelles en façade
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Cependant, au droit d’une partie de cette façade, il est prévu un élément en saillie de façade constitué d’un muret ceignant l’accès à un escalier sous-terrain qui mène au sous-sol de la construction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
trois autres façades sont précisément décrites au moyen des plans de façades versés au dossier de demande de permis et que celles-ci ne sont d'ailleurs pas visibles depuis une voie publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort par ailleurs du rapprochement du plan de masse et du plan topographique évoqué au point 8 ci-dessus que seule la façade sud et une partie de la façade ouest du niveau R+ 3 se trouvent à l'aplomb
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00250_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
que les alimentations en eau, gaz et électricité ont été coupées dans la zone de risque à effondrement et, dans un délai de dix jours, à la mise en place d'un dispositif d'étaiement intégral de la façade
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Cette méprise dans l’identification de la personne concernée par l’instance relevant manifestement d’une simple erreur matérielle, alors qu’aucune des parties au litige n’entendait discuter ce point, il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article R. 431-10 du même code : « Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par suite, alors même qu’ils étaient les auteurs de la déclaration préalable pour la rénovation de la façade de leur commerce et de la demande d’autorisation d’enseignes, les décisions attaquées ne leur
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le dossier intègre également les plans de façades, plusieurs photographies du bâtiment existant et deux photomontages, lesquels, pris dans leur ensemble, ont permis tant à l'architecte des bâtiments de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de prescriptions spéciales ; - les règles de hauteur ne sont pas méconnues dans la mesure où elles concernent les constructions de premier rang et que le projet comporte côté rue Barbès une seule façade
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00519_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
murs de clôture qu'elle a édifiés entraient dans le champ d'application de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme alors que ce type de construction n'est pas soumis à permis de construire mais à simple
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la commune d’EZE (06 360), l’existence d’une plateforme horizontale édifiée à la cote 126-25 du rez-de-chaussée de la maison déjà réalisée, devant cette maison, en avancée vers le sud à partir de la façade
Source officiellePage 8 sur 28