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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
son mandataire judiciaire, la SCP Després, à lui verser la somme de 89 345,11 euros TTC au titre de la réparation des autres menuiseries, avec intérêts et capitalisation des intérêts, de condamner la société
3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA Iard SA.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01590_20250605
5 juin 2025
Grenoble Alpes Métropole a appelé en garantie la société Axa France IARD.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00678_20230228
28 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le 11 juin 2018, un salarié de la société d’assurances « Matmut-Protection juridique-Rouen » a formé un recours gracieux, au nom de Mme A..., contre l’arrêté du 9 avril
5ème chambre
DCA_22VE00366_20241003
3 octobre 2024
SMA, la société Comptoir des Projets et son assureur la MAF, la société Central Pose et son assureur la SMABTP, la société Généric Travaux Hydrauliques (GTH) et son assureur Axa Assurances Iard Mutuelle
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, représentée par la SELARL Item Avocats, demande à la Cour : 1°) de confirmer l'ordonnance
Juge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
d'assurance mutuelle Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) à lui verser une provision d'un montant de 264 240 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au
5ème Chambre
DCA_21PA04295_20221110
10 novembre 2022
AON, société d'assurance des avocats, au titre de revenus de remplacement.
3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Narbonne et son assureur, la société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL), à lui verser
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
S'agissant des préjudices subis par la société mutuelle d'assurance des collectivités locales : 16.
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Antibes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société d'assurance à forme mutuelle SMABTP, inscrite
7ème chambre
DCA_23PA03975_20250619
19 juin 2025
La société La Mutuelle Générale, qui est une société d'assurance mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité, a vainement demandé à l'administration fiscale de lui restituer une partie des sommes
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
Sur l'intervention de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales : 3.
2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
S'il résulte de l'instruction que, ainsi que le fait valoir le centre hospitalier de Decazeville, le requérant a souscrit auprès de la société d'assurances Pacifica, le 12 novembre 2002, un contrat Garantie
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
Par un acte d'engagement du 26 février 2013, l'université Toulouse 1 Capitole a souscrit auprès de la société AIG Europe, société d'assurances de droit luxembourgeois venant aux droits de la société AIG
DCA_22NT03906_20230526
26 mai 2023
Elle soutient qu'en matière d'accident de la circulation, il n'appartient qu'au juge judiciaire de statuer sur le recours subrogatoire d'une société d'assurance à l'encontre d'une société assurant le ramassage
DCA_23BX03097_20260326
26 mars 2026
B... et la société d’assurance mutuelle à capital variable Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, de condamner la commune d’
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
une société d'assurances dans la circonscription déterminée par son traité de nomination a le droit, à son choix : / Soit de présenter à la société un successeur dans un délai maximum de deux mois ()
6ème Chambre
DCA_24PA02672_20260320
20 mars 2026
que le contrat serait signé ; il n’a eu aucun comportement fautif avant ou après la délibération du 16 décembre 2019 ; il n’a pas encouragé la société à engager des dépenses ; la société ne pouvait ignorer
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
d'assurance mutuelle Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), à lui verser trois sommes de 261 218 euros, 15 000 euros et 16 252,06 euros au titre de frais de reprise d'un bassin
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