statuant au titre de ce fonds, et non dans la formation statuant au titre du fonds de prévoyance militaire.

Par une décision du 21 juin 2018 qui s'est substituée à la décision du 26 septembre 2017, la ministre des armées a, après avis de la commission de recours des militaires, rejeté le recours formé contre

Par un arrêté du 12 février 2018, le ministre des armées lui a accordé une reprise d'ancienneté de 10 mois et 12 jours. M.

allouées aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel ils appartiennent.

A a alors saisi la commission des recours des militaires et, par une décision du 4 octobre 2019, la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre des trois

C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande du 7 mars 2022 tendant à la revalorisation

Conformément à l'article 3 du décret du 31 janvier 1967, en vigueur jusqu'au 30 juin 2016, relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées, la

Conformément à l'article 3 du décret du 31 janvier 1967, en vigueur jusqu'au 30 juin 2016, relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées, la

Conformément à l'article 3 du décret du 31 janvier 1967, en vigueur jusqu'au 30 juin 2016, relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées, la

Conformément à l'article 3 du décret du 31 janvier 1967, en vigueur jusqu'au 30 juin 2016, relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées, la

Conformément à l'article 3 du décret du 31 janvier 1967, en vigueur jusqu'au 30 juin 2016, relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées, la

Un mémoire, présenté par le ministre des armées, enregistré le 22 août 2024, n'a pas été communiqué.

Un mémoire présenté par le ministre des armées a été enregistré le 25 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

demandé à la ministre des armées le relèvement de cette prescription. 12.

ar un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, le ministre des Armées conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires, enregistrés le 23 avril 2024 et le 18 juillet 2024, le ministre des armées conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête.

A de se dessaisir de ses armes, de restituer les originaux des autorisations d'acquisition et de détention, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes, éléments d'armes et munitions, quelle

ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens.

décision du 17 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande tendant à la mainlevée de son inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes

Les requêtes n° 23PA02073 et n° 23PA02524 présentées par le ministre des armées sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.