A cette fin, il disposait d'un téléphone de service et en cas de besoin, un véhicule pouvait être mis à sa disposition par son employeur.

A dispose du temps de repos quotidien indispensable tant à sa santé qu'à la vigilance, la précision et la résistance au stress que requièrent ses fonctions de policier municipal. Ce faisant, M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge du musée des Confluences qui n'est pas, dans la présente instance, la partie

un emploi à temps complet résultant des dispositions de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé. ".

un emploi à temps complet résultant des dispositions de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé. ".

un emploi à temps complet résultant des dispositions de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé. ".

A exerçait en contrepartie de ce logement, mis gratuitement à sa disposition, une mission de gardiennage consistant en l'ouverture et la fermeture des installations, leur mise à dispositions aux associations

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de M.

de service accompli durant sa mise à disposition.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la somme demandée

A cette fin, il disposait d'un téléphone de service et en cas de besoin, un véhicule pouvait être mis à sa disposition par son employeur.

Elle souligne que le dispositif de rectifications a posteriori des déclarations de temps de travail journalier validées par les chefs de service ne permet pas de satisfaire aux dispositions réglementaires

Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge du centre hospitalier de Lavaur, qui n’est pas dans la présente instance la

Il soutient que : - la décision CA/PRH/2017-102 relative à la mise en œuvre du temps de travail adoptée le 19 décembre 2017 par le conseil d'administration du SDIS de la Moselle est entachée d'un vice

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de M.