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20 résultats pour « transport de matières dangereuses »

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DÉCISION / ECLI

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00531

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juin 2024), Mme [S], épouse [W], a été engagée en qualité d'agent d'entretien des locaux communaux par l'Association pour l'environnement et

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50783

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50782

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50780

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50774

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50771

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50764

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50761

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00817

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10249

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00310

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2024) et les productions, la Caisse d'épargne Rhône Alpes (la banque) a consenti le 2 avril 2020 un prêt à la société Sol habitat (la

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00307

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 7 février 2023), le 4 février 2014, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane (la banque) a consen

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110393

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110391

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00316

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2024) et les productions, M. [G] a remis entre le 29 mai 2007 et le 26 septembre 2008, plusieurs chèques à M. [R] afin d'effectuer des p

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00308

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2024) et les productions, la Caisse d'épargne Rhône Alpes (la banque) a consenti le 2 avril 2020 un prêt à la société Sol habitat (la

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00305

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 2025), le 2 juin 2023, la société G&M distribution, ayant pour dirigeant et associé unique M. [Q], a été mise en liquidation judiciaire

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110385

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110369

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:C110367

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL ET DE MATIERES DANGEREUSES

SIREN 814614871Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

07/08/2024

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Procédures collectives

SOCIETE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL ET DE MATIERES DANGEREUSES

SIREN 814614871Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/08/2024

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Procédures collectives

SOCIETE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL ET DE MATIERES DANGEREUSES, STEMD

SIREN 814614871Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2022, désignant liquidateur SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI 9, rue Neptune - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

08/02/2024

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Modifications diverses

Transport de Matières Dangereuses Express, TMD Express

SIREN 814919510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/11/2017

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Radiations

Transport de Matières Dangereuses Express, TMD Express

SIREN 814919510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/11/2017

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