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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02574_20230316
16 mars 2023
principale () ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie ou des transports
1ère chambre
DCA_22PA00304_20221229
29 décembre 2022
il ressort des pièces du dossier que les parcelles AI 391 et AI 392 sont situées entre des parcelles bâties le long de la rue de Coulommes, à l'Ouest, et des parcelles accueillant une entreprise de transport
DCA_23MA01335_20250403
3 avril 2025
À l'issue de vérifications de comptabilité de la SARL IFT et de la SARL Sotradis, qui exercent toutes deux une activité de transport routier, et dont M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
territoriale de la République, le département de la Côte-d'Or a transféré à la région Bourgogne Franche-Comté, à compter du 1er janvier 2017, la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports
1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Bretagne Transports 56 ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
en commun ; - la délibération n° 540 du congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie du 25 janvier 1995 portant règlementation des transports routiers de personnes sur le Territoire ; - l'arrêté
9ème Chambre
DCA_22PA05429_20231205
5 décembre 2023
La société Aldaviro Euroexpress SRL, société de droit roumain qui exerce une activité de transport routier de marchandises, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 3111-5 du code des transports : " Les transports scolaires sont des services publics réguliers de transports routiers créés pour assurer principalement à l'intention des
3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
période d'emploi à Orléans qui l'a tenu éloigné de sa compagne et de son enfant, exerce depuis juin 2022 une activité rémunérée de chauffeur-livreur sous contrat à durée indéterminée pour une société de transport
DCA_24VE00069_20260326
26 mars 2026
l’administration, fondé sur le principe du réalisme économique, serait erroné, celui que Mme C... produit à l’appui de sa requête, à partir de données générales issues du « Bilan social annuel du transport
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
Si cette étude se concentre sur le carrefour de la rue de l'Egalité et de la rue Thénard, le plus proche de l'accès au magasin, elle replace ce carrefour dans le contexte routier.
5ème Chambre
DCA_21PA00191_20220930
30 septembre 2022
Par ailleurs, elle indique que la facture en cause porte sur la location d'une moto avec chauffeur, alors que la société Logis'tik a pour activité l'affrètement et l'organisation de transport routier de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que le projet d'un prototype de plateforme de chargement d'un conteneur tirade servant au transport routier de déchets radioactifs, qui a été réalisé en collaboration avec le
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01332_20250417
17 avril 2025
code général des impôts, le délai convenu entre les parties ne peut dépasser quarante-cinq jours à compter de la date d'émission de la facture " et " Nonobstant les dispositions précédentes, pour le transport
DCA_22MA01710_20240531
31 mai 2024
économiques, ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie ou des transports
DCA_20MA03729_20230126
26 janvier 2023
L’EURL KL2I, qui exerce une activité de transports routiers de fret interurbains, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 et d’un
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que, si ce projet qui a conduit la société à participer à la conception d'un véhicule de transport routier à faibles émissions de gaz à effet de serre a nécessité la mise en
3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
DCA_24TL01486_20260224
comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
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