sont envisagés : a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; b) Soit, en cas d'indivision

publics de travaux (CCAG); - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Falala pour la ville de Paris, - et

ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. ".

publics exécutés par la Métropole, par rapport auxquels la société avait la qualité de tiers ; -elle a subi un préjudice anormal et spécial, du fait de ces travaux, qui excèdent les inconvénients

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Si, en présence d'une convention conclue entre une personne publique et une personne privée, il est loisible aux parties de déroger à ces principes, l'indemnité mise à la charge de la personne publique

publique.

du lot n° 2 " éclairage public " des travaux d'aménagement de la place de la gare Saint-Jean à Bordeaux.

Selon son article L. 2141-1 : " Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public

La commune a engagé d'office des travaux d'étaiement de la façade, au titre du péril imminent, puis par la suite, pour remédier au péril ordinaire, des travaux confortatifs qui ont été exécutés du 24 août

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Feldman, représentant la

Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Lorsque la personne publique entend toutefois obtenir le remboursement auprès d'un propriétaire privé des frais qu'elle a exposés à l'occasion de travaux de démolition engagés sur ce fondement en invoquant

construction, au respect et à la protection de l'environnement et de la sécurité des personnes et des usagers, aux règles de l'art, au programme détaillé des travaux et au projet architectural qui constitue

Lorsque le juge administratif condamne une personne publique responsable de dommages qui trouvent leur origine dans l’exécution de travaux publics ou dans l’existence ou le fonctionnement d’un ouvrage

soulevé par les requérants ; -le chemin piétonnier appartient au domaine public routier de la métropole en application de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière ; les travaux pouvaient dès

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.

, ces travaux s'étant étalés sur une période de 28 mois au lieu de 10 mois prévus à l'origine.