Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

la circulation du boulevard B..., qui n’a jamais été fermé à la circulation publique ; les clients pouvaient s’y rendre à pied et garer leurs véhicules dans la rue Marioge ; les travaux n’ont donc pas

travail a expressément rejeté ce recours hiérarchique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Marcez, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ils peuvent assurer la direction des travaux sur le terrain, le contrôle des chantiers, la gestion des matériels et participer à l'élaboration de projets de travaux neufs ou d'entretien.

et de la perte de marge nette que l'établissement public lui a causé en mettant à sa disposition un local non exploitable.

le 7 mars 2017 en raison de l'usure prématurée de son ancien véhicule, soit un préjudice de 2 344,08 euros ; - s'il n'avait pas été placé en arrêt de travail il aurait pu prétendre à un avancement

; - elle a subi des préjudices à hauteur de 202 620,99 euros, dont 144 491,51 euros de perte de recettes, 1 495,25 euros de dégâts matériels, 27 908,50 euros de frais de matériels et de personnels et

déduit du prix d’achat du nouveau véhicule ; l’achat d’un second véhicule était nécessaire ; le coût du renouvellement du véhicule doit être apprécié en fonction du véhicule acheté en 2021 et sur une

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

B dans ce véhicule ni les vêtements qu'il portait ne sauraient caractériser la réalité d'une relation de travail ; le procès-verbal de gendarmerie ne faisant pas foi, ni les services de gendarmerie ni

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de la gestion et de la conservation du domaine public ou par les agents de la force publique ». 8.

/ Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus,

Aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : " 14.1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code la santé publique ; - l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées