Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00727_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
présente des inconvénients suffisamment sérieux pour le service ou pour le déroulement des procédures en cours.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00152_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Une carte de séjour temporaire, valide du 7 septembre au 6 décembre 2020 lui a été délivrée, son épouse ayant bénéficié dans le même temps d'une autorisation provisoire de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03293_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Si le préfet relevait aussi dans la décision contestée que le passeport produit à l'appui de la demande était irrégulier, ce document avait cependant été regardé comme authentique par les services de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03743_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
se sentir mieux au sein du service ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle était affectée depuis le 1er novembre 2016 au service " Croissance emploi et développement rural de la Champagne-Ardenne " au sein de la direction des fonds européens de la région Grand Est.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il a estimé que, pris dans leur ensemble, ces faits fautifs étaient d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vidéosurveillance (…) L’accès aux images est réservé au personnel habilité : direction générale, direction QHSE, direction financière et service informatique pour l’intégralité du site / service clients
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02491_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Affecté au service des systèmes d’information et de la sécurité, il exerçait en dernier lieu la fonction d’adjoint au chef de ce service depuis le 1er août 2004.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article 4 du même décret : " Tout acte sujet à publicité dans un service chargé de la publicité foncière doit être dressé en la forme authentique ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
sévissait au sein de l'Ehpad en raison de la contamination de plusieurs résidents et personnels par le virus du Covid-19 et de l'absence de mise à leur disposition des masques prévus par la note de service
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02881_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01679_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de la région et, en particulier, au directeur général des services.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01660_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l’Etat ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00757_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00505_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
demande d'avis concernant la question de la production des éléments sur lesquels se base l'administration pour déterminer si le défaut du traitement peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01638_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de la région et, en particulier, au directeur général des services.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01637_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de la région et, en particulier, au directeur général des services.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01639_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de la région et, en particulier, au directeur général des services.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04176_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Mme C, ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1978, est entrée en France le 24 mai 2016, munie d'un visa de long séjour délivré en qualité de conjointe d'un ressortissant français, valide du 29 mars
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
6°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'IFSI Perray-Vaucluse du groupe hospitalier universitaire Paris-psychiatrie et neurosciences de l'affecter pour le dernier stage pré-professionnel dans un service
Source officiellePage 8 sur 26