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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du
3ème chambre
DCA_21PA06573_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, épouse A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02184_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre d'élevage de Poisy Lucien Biset et son assureur, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentés par Me Renouard, ont demandé
DCA_23NT02589_20250228
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A K, M. H J, Mme C G, M. A F, la société civile immobilière (SCI) Le Pas Saint Martin et M. et Mme E B, d'une part, et M.
7ème chambre
DCA_22PA05500_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
1ère chambre
DCA_24TL00710_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Gurdebeke a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler la décision née le 27 novembre 2018
Juge des référés
ORCA_25PA01642_20251015
15 octobre 2025
5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
la Prieuré de la Primaudière et le château du Bois-Geslin.
DCA_22PA03343_20240606
6 juin 2024
ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; cette somme a été versée en exécution d'un contrat prévoyant la compensation de charges de gestion courante supportées par
DCA_22PA04258_20240606
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genedis a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société d'économie mixte du marché d'intérêt national
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01872_20221013
13 octobre 2022
de taxation d'office a seulement pour effet de priver le contribuable vérifié du caractère contradictoire de la procédure et non de permettre à l'administration de procéder à un détournement de procédure
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02229_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème Chambre
DCA_24NT01335_20240920
20 septembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00438_20230223
23 février 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02923_20220916
16 septembre 2022
Mme A s'est maintenue irrégulièrement sur le territoire français et a sollicité le 15 avril 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre de travail.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Frangines a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
de réfection à réaliser, qui ne sont pas de nature à lui procurer une plus-value ; - le rapport d’expertise n’est pas affecté par l’erreur de calcul alléguée quant à la part de sinistres regardés par
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