Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé des impositions : 5.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 juin 2024.

Sur le bien-fondé des impositions : 4. D'une part, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

150 VB du code général des impôts, procéder à une évaluation de sa valeur vénale d'acquisition par référence à la surface hors œuvre nette constructible de cette parcelle ; - la déclaration des vendeurs

150 VB du code général des impôts, procéder à une évaluation de sa valeur vénale d'acquisition par référence à la surface hors œuvre nette constructible de cette parcelle ; - la déclaration des vendeurs

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que le moyen soulevé par la SARL Flego n'est pas fondé.

Par suite, l'appelant n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'irrégularités. Sur le bien-fondé du jugement : 6.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B... à cette date et pour ce montant, le ministre reconnaissant en défense l’identité des timbres vendus et acquis.

de revenus distribués sur le fondement de l'article 111 c du code général des impôts.

Sur le bien-fondé du jugement : 3. En premier lieu, les requérants font valoir que la décision du 14 août 2019 serait insuffisamment motivée.

Sur le bien-fondé des impositions : 7.

B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a mis à la charge de la commune de Vendegies-au-Bois la somme de 3 000 euros et rejeté

Elle fait valoir que : - la requête d'appel est irrecevable pour tardiveté ; - aucun des moyens soulevés par la société européenne de promotion et d'investissements n'est fondé.

Aux termes de l'article 1585 de ce code : " Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues