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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
Toutefois, il résulte d'autre part de l'instruction que les relations conflictuelles de M.
DCA_20BX03971_20220623
23 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_21NT01381_20221223
23 décembre 2022
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00898_20251126
26 novembre 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
a été brutalement victime d'un arrêt cardio-respiratoire de cause anoxique. Des tentatives pour le réanimer ont été engagées, qui ont conduit à la reprise du rythme cardiaque à 23h48.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
Il soutient que : - le droit à indemnisation de la victime directe et des victimes indirectes n'est pas contesté ; - le déficit fonctionnel temporaire de M.
7ème chambre
DCA_23PA00139_20241205
5 décembre 2024
C ne pouvait sérieusement être interprété comme du harcèlement sexuel ; - les autres moyens de la demande de première instance ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_24VE02003_20251113
13 novembre 2025
2ème chambre
DCA_25PA01859_20260506
6 mai 2026
D’autre part, il appartient à l’agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral, lorsqu’il entend contester le refus opposé par l’administration dont il relève à
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00640_20231122
22 novembre 2023
A a présenté un syndrome anxio-dépressif ayant conduit à son placement en congé pour maladie.
6ème Chambre
DCA_22PA03671_20240423
23 avril 2024
DCA_24PA01971_20251218
18 décembre 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02896_20240402
2 avril 2024
métropole Aix-Marseille-Provence sur les demandes qu'il lui a adressées le 27 juillet 2020 et le 5 août 2021 tendant à la réparation du préjudice résultant de son accident survenu le 17 juin 2020 et, d'autre
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02650_20230511
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
DCA_22NC00102_20250528
28 mai 2025
considéré le tribunal, l'entretien professionnel du 10 février 2011 ne présente pas le caractère d'un fait de service au sens de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
Le 5 décembre 2019, la société a présenté auprès de l'inspecteur du travail territorialement compétent une demande d'autorisation en vue de procéder au licenciement pour motif disciplinaire de M. C.
Juge des référés
ORCA_24PA04814_20250123
23 janvier 2025
victimes en 2015, conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique et refus de se soumettre aux vérifications tendant à l'établir en 2019, conduite d'un véhicule malgré la suspension de son
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
A C, d'autre part, une somme de 14 000 euros tant à Mme D C qu'à M.
3ème chambre
DCA_24PA02485_20251203
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DCA_21NC03220_20240215
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
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