Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S'agissant des reproches allégués fondés sur l'état de santé de M. C : 10.

Par ailleurs, cette dérogation au principe du contradictoire qui est fixée par l'article L. 5 du code de justice administrative, étant expressément prévue par la loi, le moyen tiré de la méconnaissance

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire doit être écarté. 13.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire, faute pour M. D F E d'avoir pu présenter ses observations, ne peut qu'être écarté. 13.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire, faute pour M. B E d'avoir pu présenter ses observations, ne peut qu'être écarté. 13.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire, faute pour M. A E d'avoir pu présenter ses observations, ne peut qu'être écarté. 13.

du débat oral et contradictoire ; - les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ont également été méconnues ; - le principe du caractère contradictoire du recours

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire, faute pour la société MHD G E et Sons Co et M.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions tiré de l'absence de procédure contradictoire : 5.

C n'est fondé à invoquer ni une irrégularité de procédure ni une méconnaissance du principe du contradictoire. 10.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont méconnu le principe du contradictoire en se fondant sur des éléments de faits contenus dans une note en délibéré

du principe du contradictoire et des droits de la défense ; - elle n'a pas été convoquée à un entretien préalable ; - l'insuffisance professionnelle n'est pas établie.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Dès lors, le moyen tiré de la violation des dispositions précitées doit être écarté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La SA Bouygues reproche au Tribunal, d'une part, de ne pas s'être prononcé sur le caractère spécial du préjudice qu'elle invoque.