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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
Par un arrêté du 10 janvier 1975, le préfet de l'Indre a délivré à la société Carrières de l'Indre une autorisation initiale d'exploiter une carrière de gneiss située sur le territoire de la commune de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02839_20221123
23 novembre 2022
. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci
4ème Chambre
DCA_24VE02117_20260415
15 avril 2026
La commune de Saint-Branchs a conclu le 17 janvier 2014, avec la société Safim, un traité lui concédant l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Archers située sur le territoire de cette
6ème chambre
DCA_23NT00831_20240521
21 mai 2024
B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine l'a informée d'un indu
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
zone N.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00762_20230425
25 avril 2023
A déclare être né le 3 mai 2002 à Kapurthala (Inde) et être entré irrégulièrement en France en janvier 2018.
4ème chambre
DCA_24PA01278_20250828
28 août 2025
Elle a, le même jour, fait l'objet d'une décision de refus d'entrée sur le territoire français et a été placée en zone d'attente.
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
de Limoges d'annuler les arrêtés n° PC 036 013 11 N0006, n° PC 036 013 11 N0002, n° PC 036 013 11 N0003, n° PC 036 013 11 N0004 et n° PC 036 013 11 N0005 du 13 octobre 2017 par lesquels le préfet de l'Indre
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
humide répertoriée au sein de la zone d’étude alors qu’il existe plusieurs zones humides, plus particulièrement à proximité immédiate de l’éolienne E1, et le porter à connaissance adressé par le pétitionnaire
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00966_20230323
23 mars 2023
département de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 1 402 071,41 euros au titre du solde de la convention de financement du 15 décembre 2004 relative à la desserte ferroviaire de Port 2000 et de la zone
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, le préfet de l'Indre conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
Il résulte de l'instruction et notamment des photographies produites que les installations de rafraichissement de l'air en zone d'emboitage et d'électricité du traitement de l'air dans cette zone ainsi
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
Par un arrêté du 2 septembre 2022, le préfet de l’Indre a délivré l’autorisation sollicitée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00303_20251230
30 décembre 2025
encontre le 7 mai 2021 par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, pour le recouvrement d’un indu
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
points d'accès sur l'avenue B et l'avenue de Tassigny ainsi qu'une " voie primaire " reliant ces points d'accès sans imposer que cette voie soit une voie publique ; enfin, le règlement applicable à la zone
DCA_23LY00321_20251209
9 décembre 2025
d’accueil et de dégustation et d’une zone de préparation, que 118 m² de surface de plancher et deux terrasses destinés à l’activité commerciale seront créés et que le projet ne modifie pas le nombre de
Juge des référés
DCA_25LY01119_20251001
1 octobre 2025
est à tort que le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande, sans en examiner le fondement juridique, au motif que la complexité de la question de l’applicabilité de l’action en répétition de l’indu
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
transmis à la commission était suffisamment complet pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances ; - l'arrêté est suffisamment motivé et le courrier du préfet de l'Indre
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
L’étude d’im act relève également la résence, avérée ou otentielle, dans l’em rise du rojet, de deux es èces d’invertébrés, lesquelles sont des es èces de cohérence rhônal ines du schéma régional de
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
Par ailleurs l'ordre d'intervention a été inversé, l'ensemble des travaux principaux de voie ayant été replanifié, en partant de la zone visée par le délai partiel n° 4 vers la zone concernée par le délai
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