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2 110 résultats pour « Cans Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00521_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Mme B fait appel du jugement du 15 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01372_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Il relève également que si sa mère réside en Ukraine, il est venu en France vivre chez son père car celle-ci était atteinte d’un cancer et dans l’incapacité de s’occuper de lui et précise qu’il venait

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02086_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04078_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Dans ces conditions, elle n'est pas fondée à demander la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés afférentes à ces dépenses. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02974_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article R. 741-1 du code de justice administrative : " Sous réserve des cas où elle est lue sur le siège, la décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00463_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

C et Mme D, non sérieusement contestée par le mail des services de la CAF indiquant qu'il connait le couple depuis mars 2023, mais également de l'intensité et de la stabilité du couple qu'il forme avec

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02086_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Alors qu'elle ne vit plus depuis 2014 avec sa propre fille qui a sa résidence habituelle à Cannes chez son père, ainsi que l'a décidé le juge aux affaires familiales dans son ordonnance du 19 mai 2015,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01643_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril 2022 et 6 mars 2023, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, représentée par la SCP Lyon-Caen, Thiriez,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02041_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que cet arrêté a été envoyé à l'adresse de l'association qui avait déclaré l'héberger à Caen, par un pli recommandé avec accusé de réception.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00847_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

soit exigée : / () 5° Une carte de séjour temporaire portant la mention de l'activité professionnelle pour laquelle il a obtenu l'autorisation préalable requise, dans les conditions définies, selon le cas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22611_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Cet ouvrage constituait ainsi un obstacle n'excédant pas celui auquel un usager de la voie peut normalement s'attendre à rencontrer, y compris au cas d'espèce, et malgré le taux d'invalidité de 85 % de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01999_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il ressort également des pièces du dossier que la présence de la requérante aux côtés de sa sœur, atteinte d'un cancer du sein récidivant en cours de traitement par chimiothérapie, est indispensable pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01453_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

cet arrêté ne justifie pas d'une délégation de la part du maire de Mandelieu-la-Napoule, et, d'autre part, il n'appartenait pas au maire de Mandelieu-la-Napoule mais à la communauté d'agglomération Cannes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20717_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un jugement n° 1701402, le tribunal administratif de Caen a rejeté le recours formé par M. A contre cet arrêté. La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel interjeté par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04566_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23521_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'association des amis de la médecine sociale a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution partielle, à hauteur de 1 056 945 euros, 1 134 641 euros et 717 093 euros, des cotisations

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01457_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

S'il résulte de l'instruction que l'accident du 13 octobre 2017 a nécessité la pose d'un pansement et a conduit le jeune A C à se déplacer, au cours de la période susvisée, à l'aide de deux cannes anglaises

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02072_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

décision de refus de séjour ; En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - elle est insuffisamment motivée dès lors qu'elle ne comporte aucune indication relative à sa situation en cas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04753_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Nice, par deux actes introductifs d'instance, de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02450_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A, représenté par Me Caen, conclut au rejet de la requête et à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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