Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. Le rapporteur, N.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. La rapporteure, K.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, K.

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, A.

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, J.

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, S.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, P.

Rey-Bèthbéder, président, M.Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, P.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur P.

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, K.

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, J.

Il résulte de l’instruction que l’administration a remis en cause le caractère déductible de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur vingt-quatre factures émises par les sociétés MCB, Groupe IN&SA

Elle n'a pu établir, notamment, avoir remis aux stagiaires, à l'issue de leur formation, l'attestation prévue à l'article L. 6353-1 du code du travail ni, avant leur inscription définitive, les documents

B avait remis volontairement au vérificateur dans le cadre de la vérification de comptabilité les documents qui ont été exploités par l'administration.

Elle soutient que : le ministre ne démontre pas que le vérificateur s’est exclusivement fondé sur les documents qui lui ont été remis par la société lors du contrôle ; eu égard au nombre important de

S’agissant des dépenses de ménage liées aux locations de l’exercice clos en 2013 : Il résulte de l’instruction que l’administration a remis en cause la déduction, au titre de l’exercice clos en 2013

avait consenti, au regard du faible montant des produits comptabilisés au titre de la location de ces immeubles, à une renonciation à recettes constitutive d’un acte anormal de gestion et, d’autre part, remis

L'expert a remis son rapport le 14 mai 2016.