Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête : 2.

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions supplémentaires : 4.

Sur le bien-fondé des impositions : 2. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur le bien-fondé des impositions : 2. Aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts : " I. 1.

Sur le bien-fondé des impositions : 6.

Ainsi, contrairement à ce que soutient la commune, ses observations en réponse au moyen susceptible d'être relevé d'office ont bien été visées.

A avaient bénéficié d'une libéralité et les a informés, par des propositions de rectification du 27 mai 2014, qu'il entendait rehausser leurs revenus de capitaux mobiliers imposables de l'année 2011 sur

Ils soutiennent que : - l’ordonnance attaquée est entachée d’irrégularité dès lors que leur demande de première instance comportait des précisions suffisantes pour apprécier le bien-fondé des moyens

ni le prolonger. / Au droit des principaux accès, un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite est matérialisé entre les places réservées et la mer. / 3.2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de la société Bouygues TPRF : 5.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les revenus perçus au cours de l’année 2016 : S’agissant de la charge de la preuve : 7.

administratifs et 15 arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été pris entre mars 2023 et janvier 2025 ; - le sursis à exécution demeure pour le juge une simple faculté et non une obligation quand bien

bénéficié des formations adéquates et obtenu une assermentation et devait, en application de l’article 13 bis de la loi n°83-634 et de l’article 1-2 de la circulaire du 19 novembre 2009, relative à la mobilité

A cet égard, contrairement à ce que soutient la société Ferro-Tech en défense, la circonstance que le chantier litigieux était itinérant est sans incidence sur le bien-fondé de l'amende en litige.

Sur le bien-fondé de l’imposition : 5.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la proposition de rectification, qui s’apprécie indépendamment du bien-fondé de ses motifs, manque en fait et doit être écarté.