CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Bléré représentée par Me Veauvy, avocat, déclare se désister purement et simplement de l'instance enregistrée devant la cour.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01088_20231127
27 novembre 2023
L'article R. 431-2 du même code prévoit que : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
ORCA_24PA05173_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2411589/8 du 19 novembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01755_20240715
15 juillet 2024
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ».
ORCA_23VE02509_20241217
17 décembre 2024
Par un jugement n° 2307332 du 13 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03935_20220713
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1303717 du 6 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°)
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00130_20260312
12 mars 2026
B... n’aurait pas été mis à même de bénéficier de l’assistance d’un avocat, n’est pas fondé ; – les autres moyens invoqués devant les premiers juges, à examiner dans le cadre de l’effet dévolutif de l
7ème chambre
DCA_24PA00183_20240704
4 juillet 2024
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Chartier, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA02505_20230628
28 juin 2023
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Daudé, avocat de la société Hipay. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_22VE02664_20230308
8 mars 2023
Le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté comme irrecevable la demande présentée par M.
DCA_21MA00027_20220331
31 mars 2022
Par un jugement n° 2005768 du 21 septembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille l'a admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et a
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02013_20220503
3 mai 2022
La présidente de la Cour a décidé, par décision du 24 août 2021, de désigner M.
4ème chambre
DCA_23TL01351_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2302366 du 5 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 3 avril 2023, a enjoint au préfet de réexaminer la situation
DCA_24NC01493_20250401
1 avril 2025
Par un jugement n° 2401992 du 6 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme C Tshimanga, représentée par Me Blanchetier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
DCA_24VE02011_20240930
Daff, représenté par Me Blanchetier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande du maire de Mantes-la-Jolie ; 3°) et de mettre à la charge de la commune de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02065_20230606
6 juin 2023
Par un jugement n° 2203332 du 21 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
DCA_22LY00396_20230517
17 mai 2023
A, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n° 2203806 du 22 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 11 mai 2022 et a enjoint au préfet du Nord d'enregistrer la
DCA_23VE02882_20250128
28 janvier 2025
Par un jugement n° 2005589 du 17 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
Page 80 sur 524
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.