. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que ces faits, compte tenu de leur ancienneté, pourraient exposer l’intéressé à une condamnation pénale et justifier la mise en œuvre de l’article L. 432-1

Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

Si ces faits sont anciens et si cette peine a été entièrement exécutée, elle reste néanmoins inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire de l’intéressé. M.

B... se prévaut des circonstances que les faits sont relativement anciens, qu’ils sont isolés, que les violences n’ont pas entraîné d’incapacité et qu’il ne lui a pas été interdit d’entrer en contact avec

En l’absence d’attaches avérées en France et d’une insertion professionnelle suffisamment stable et ancienne à la date de l’arrêté contesté, M.

Ces éléments ne permettent toutefois pas de justifier d’une insertion professionnelle durable et ancienne permettant d’établir que le préfet aurait, dans le cadre du pouvoir discrétionnaire dont il dispose

A ce titre, il lui revient de prendre en considération, notamment, l’ancienneté et la stabilité de l’insertion professionnelle du demandeur, le niveau de sa rémunération, sa qualification, son expérience

A ce titre, il lui revient de prendre en considération, notamment, l’ancienneté et la stabilité de l’insertion professionnelle du demandeur, le niveau de sa rémunération, sa qualification, son expérience

A ce titre, il lui revient de prendre en considération, notamment, l’ancienneté et la stabilité de l’insertion professionnelle du demandeur, le niveau de sa rémunération, sa qualification, son expérience

Toutefois, en l’absence d’une insertion professionnelle stable et ancienne ainsi que d’une qualification particulière, les éléments présentés par M.

interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté

Toutefois, l'ancienneté du séjour en France de l'intéressé ne caractérise pas, à elle seule, une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

Si l'intéressé a reconnu lors de son audition devant les services de police le 29 mai 2024 que son ancienne compagne disposait à l'amiable, avant même son incarcération, de la garde effective de l'enfant

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des attestations produites par son ancienne belle-famille, que Mme B et M.

qui indique notamment les conditions d'entrée et de séjour de Mme C et de sa mère, qu'elle ne s'est pas rendue à l'entretien auquel elle a été convoquée et qu'elle ne justifie pas de liens stables et anciens

produit en appel la copie datant du 6 janvier 2023 d'un rendez-vous d'hospitalisation prévu le 15 mars 2023 et des pièces attestant qu'il est inscrit sur la liste nationale des malades en attente de greffe

Par un arrêté du 30 mai 2016, la maire de Lanton a délivré à l'ancienne propriétaire de ce terrain un permis de construire pour la remise en état de ce bâtiment sans changement de destination.

s'est fondée sur les caractéristiques paysagères propres au site d'implantation du projet, telles qu'elles ressortaient des photographies et plans versés au dossier, sans examiner la situation de l'ancienne

. / Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle