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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 19 mai 2022, 18 juillet 2022 et 15 septembre 2022, et deux mémoires, enregistrés les 3 mai 2023 et 16 mai 2023 et qui n'ont pas été communiqués, l'AP-HM,
5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, présentés le 8 août 2018, le 1er octobre 2019 et le 5 novembre 2019, l'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches, représentée
1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, M. A...
4ème chambre
DCA_20TL03575_20230202
2 février 2023
Un mémoire en défense présenté par la SA Orange, représentée par Me Gentilhomme a été enregistré le 11 octobre 2022, non communiqué.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00391_20220412
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la commune de Bagneux, représentée par Me Julienne et Me Samandjeu, a conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
6ème chambre
DCA_19VE01880_20221222
22 décembre 2022
T6, ces interventions, contrairement à ce qu'elle soutient, relevaient de la maintenance curative des installations.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03126_20250522
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 2 octobre 2023, Mme J A épouse F, M. E F et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00763_20230718
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2020 et le 8 novembre 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 septembre 2021, 13 mai 2022 et 3 octobre 2022, la SARL Alpine Descents, représentées par Me Moine Picard, demande à la cour
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 juillet 2018, le 9 août 2018, le 11 octobre 2018 et le 25 juin 2020, sous le n° 1804848
DCA_24NT00061_20240628
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 7 juin 2024, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, demande à la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juillet 2023 et le 18 mars 2025, l'EHPAD Léon Lafourcade de Saint-Martin-de-Seignanx, représenté par le cabinet d'avocats GAA
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01757_20230327
27 mars 2023
Il suit de là que ces nouveaux motifs ne peuvent être substitués à ceux initialement retenus à tort par la commune. 13.
DCA_22MA02527_20230706
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 septembre 2022 et le 26 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Sechi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
5ème chambre
DCA_22NT00870_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 19 octobre 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Hanvec, représentée par Me Gourvennec, demande à la cour
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21270_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 31 janvier 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 août 2018 et 17 juillet 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 16 mars 2023, Mme et M.
DCA_21NC00868_20230510
10 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars 2021 et 26 décembre 2022, M.
ORCA_22VE01154_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 avril 2023, la région Centre-Val-de-Loire, représentée par Me Le Chatelier, avocat
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