CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02307_20250522
22 mai 2025
l'article 242 nonies A de l'annexe II du code général des impôts, les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures sont notamment, pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00355_20250404
4 avril 2025
Ces tableaux exposent d'une part le calcul du montant restant dû pour chaque année et détaillent d'autre part, pour chaque année et pour chaque patient traité, la référence du matériel utilisé, la quantité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
suite de son accident et ajouté une signalisation dans le sens de la montée établit l'anormalité de l'état d'entretien de la voie ; eu égard à la pente de la rue, la présence de gravillons en grande quantité
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
En sixième lieu, en se bornant à se prévaloir de ce que l'association organise des moments de convivialité et de ce que les quantités de denrées commandées sont incohérentes au regard d'une consommation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
B soutient également que l'aggravation des désordres, au demeurant non quantifiée, serait imputable à la seule société Abounargue, il ne l'établit aucunement en se bornant à se prévaloir du courriel que
6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
sapeurs-pompiers, à qui il n'est reproché, dans l'accomplissement de leur mission, aucune faute susceptible de rompre le lien de causalité direct entre l'incendie et les dommages, auraient déversé des quantités
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
activités physiques des détenus qui souhaitent y jouer au football et celles des autres détenus; le matériel de cuisine ne permet pas d'assurer des plats chauds ou suffisamment refroidis, la qualité et la quantité
DCA_21MA04415_20231005
5 octobre 2023
En ce qui concerne les ventes à emporter, le chiffre d'affaires a été calculé à partir des quantités revendues de canettes, de bouteilles d'eau de 50 cl et de café, en tenant compte des tarifs pratiqués
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00286_20221229
29 décembre 2022
ces actions ; / c) pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00370_20231010
10 octobre 2023
Le 11 septembre 2012, de fortes précipitations ont permis à d'importantes quantités d'eaux pluviales de pénétrer le local et d'endommager la chaudière à bois.
2ème chambre
DCA_21PA04908_20230322
22 mars 2023
général des impôts : " Pour l'application des sanctions prévues en cas de manœuvres frauduleuses, tout achat pour lequel il n'est pas représenté de facture régulière et conforme à la nature, à la quantité
3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
utilement se prévaloir de la nouvelle règlementation mise en place dès lors qu'en matière d'excès de pouvoir, le juge se place à la date de la décision contestée ; - en l'absence de connaissances exactes quant
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
justificatifs de recettes, et en présence seulement d'un " cahier de recettes " ne mentionnant que le montant de la recette journalière ventilé par mode de paiement, sans indication des marchandises et des quantités
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00594_20260313
13 mars 2026
indemnisable, les personnes qui justifient avoir été, dans l’exercice de leurs fonctions, conduites à intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante et, par suite, directement exposées à respirer des quantités
1ère Chambre
DCA_25NT00038_20251118
18 novembre 2025
viande, de pâtisseries et de desserts glacés ressortant des factures conservées par cette société, en tenant compte de la nature des viandes, de leur conditionnement ainsi que de leur usage et des quantités
DCA_25NT00896_20251223
23 décembre 2025
2017 dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte à la suite d’informations communiquées par les autorités américaines aux autorités judiciaires françaises, ont été saisies outre d’importante quantités
DCA_24DA00232_20250220
20 février 2025
C quant à l'admission en déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé des factures de fournisseurs dont la déduction en tant que charges des exercices concernés avait été admise ; - en retenant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
Waldnerc/France
ORCA_23LY00390_20240208
8 février 2024
sur les pièces revendues et significatives en termes de volume (pneus, disques et plaquettes de freins) déterminés d'après les données de l'entreprise, du nombre de vidanges déterminé d'après les quantités
ORCA_23LY00454_20240308
8 mars 2024
déléguée sont placés dans une situation différente de ceux gérés en gestion publique, dans la mesure où les prestataires font appels à différents fournisseurs locaux et acquièrent les produits en quantité
ORCA_23LY00561_20240308
Page 80 sur 118