Le courrier du 29 janvier 2019 adressé aux conseillers municipaux indiquait notamment, en ce qui concerne la vente du terrain de l'école d'Alsace, les éléments relatifs à la procédure de mise en concurrence

Clot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 septembre 2025. Le rapporteur, J-E. PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, F.

Barthez, président, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, V.

Aux termes de l'article L. 426-11 dudit code : " L'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE, définie par les dispositions de la directive 2003/109/ CE du Conseil du 25 novembre 2003

Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° L'élaboration ou la révision

Aux termes de l’article L. 8251-1 du code du travail : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

Frank, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. La rapporteure, C. ALe président, J. FRANCFORT Le greffier, C.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de concertation entre les auteurs du PLUi et les exploitants agricoles : 6.

Procédure devant le Conseil d’Etat : Par une décision n° 475236, 475238 du 31 décembre 2024, le Conseil d’État, statuant au contentieux, saisi d’un pourvoi présenté par l’association France Nature Environnement

Sur la requête n° 23TL00023 : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, B. Gros Le président, H.

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.

Sur la requête n° 22VE00296 : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 4.

favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ». 5.

Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2024.

Il ressort des pièces du dossier que le 27 août 2020, Mme Dindar, conseillère départementale du département de La Réunion et sénatrice de La Réunion à l'époque des faits litigieux, présidente du conseil

L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. () ".

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente de chambre, Mme Le Gars, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Coiffet, président, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, F.